Que faire sans Qualiopi au 1er janvier 2022 ?

| Mis à jour le 13 octobre 2021 à 15 h 54 min
Que faire sans Qualiopi au 1er janvier 2022 ?

Prévue par la loi avenir du 5 septembre 2018, la certification Qualiopi a été reportée une première fois en raison de la crise sanitaire. Ce sursis est désormais terminé et l’échéance arrive vite : Qualiopi succède officiellement à Datadock au 1er janvier 2022. Malgré ce temps gagné, la pression monte chez les OF en cette fin d’année, notamment pour ceux qui ne sont pas encore certifiés. Les organismes certificateurs Qualiopi sont en effet submergés de demandes et leurs plannings sont pleins.

Alors comment faire si vous n'avez pas eu le temps d'obtenir votre certification Qualiopi ? Ou si vous avez simplement décidé de vous en passer ? Tout n’est pas perdu ! Nos conseils pour aborder cette échéance avec la plus grande zénitude.

Qualiopi : petit rappel des infos essentielles

De quoi s'agit-il ?

Qualiopi est une certification unique, reconnue par l'ensemble des financeurs de la formation professionnelle. Elle va beaucoup plus loin en termes d'exigences qualité que Datadock, qu'elle a vocation à remplacer. On passe en effet d'un système déclaratif à une véritable certification qualité de l'organisme de formation, avec un audit mené par un établissement certificateur indépendant accrédité par le COFRAC.

Qui est concerné ?

La certification Qualiopi s'adresse aux organismes de formation ou formateurs indépendants - donc une entité disposant d’un numéro de déclaration d’activité (NDA) - dispensant des actions de développement des compétences (c.trav.art.L6313-1) :

  • Actions de formations
  • Bilan de compétences
  • VAE
  • Apprentissage

Tous les formateurs indépendants et les structures de formation suivantes sont donc concernées :

  • Les OF : Organismes de formation
  • Les CFA : Centres de formation d’apprentis
  • VAE : Prestataires d’actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience
  • CBC : Centres de bilans de compétences

Quel délai ?

Les OF et formateurs indépendants (détenteurs d'un NDA) ont jusqu'au 31 décembre 2021 pour obtenir la certification Qualiopi. Au-delà de cette date, ils ne pourront plus bénéficier des fonds publics et mutualisés de la formation professionnelle. Pour l'année 2021, l'enregistrement Datadock est encore suffisant.

Comment procéder ?

La certification est délivrée après un audit (1 journée en général) mené par l'organisme certificateur de votre choix. Ce dernier doit toutefois faire partie des structures accréditées par le COFRAC (32 organismes au 31/08/2021). Centreinffo vous aide d'ailleurs à trouver et choisir votre organisme certificateur.

Attention, si l'audit en lui-même est rapide, il nécessite en amont un travail de préparation important au sein de la structure de formation, souvent de plusieurs mois.

Quel intérêt ?

Pas de certification…pas de financement ! À compter de 2022, Qualiopi sera incontournable pour faire bénéficier vos clients des financements par le CPF, les OPCO, Pôle emploi...

À cela s'ajoute plein d'autres bonnes raisons d’être certifié : la garantie de formations de qualité (et donc des clients contents), rester compétitif, etc.

Comment exercer son activité de formateur en 2022 sans Qualiopi ?

Le 1er janvier 2022 est présenté comme la « dead line » (dans tous les sens du terme !) des formateurs. Après cette date, votre monde s'écroule et votre activité de formation est réduite à néant. Vraiment ? Bien sûr que non !

Des solutions existent pour continuer votre activité de formateur sans Qualiopi ou en attendant de décrocher un RDV d'audit. Une bonne nouvelle, non ?

Exercer son activité via une autre structure de formation certifiée Qualiopi

Sans la certification, il est tout à fait possible de continuer votre activité de formation professionnelle. Plusieurs possibilités s’offrent à vous selon votre situation et vos besoins.

Vous êtes indépendant et avez déjà créé votre structure ?

Micro entreprise, SAS, SARL, etc. Dans ce cas vous pouvez intervenir en tant que prestataire sous-traitant pour un autre organisme de formation certifié Qualiopi. Les démarches sont simples. Il suffit d'établir avec ce dernier un contrat de sous-traitance (qu’on vous a préparé avec amour ici).  

Les avantages du salariat vous tentent, tout en gardant votre indépendance ?

Vous pouvez recourir aux services d'une société de portage salarial ayant le statut d'organisme de formation.

Concrètement, vous restez maitre de votre prospection, de votre contenu de formation, méthodologie, etc. Par contre, c'est la société de portage qui contractualise avec vos "clients" : elle s'occupe des documents obligatoires (convention, facture, émargement etc.), du bilan pédagogique et financier, s'assure de respecter la réglementation (dont Qualiopi, donc). 

De votre côté, vous êtes rémunéré par la société de portage par le biais d'un contrat de travail avec tous les avantages qui vont avec (prévoyance, retraite, etc.).

Ne pas faire appel aux financements publics et mutualisés

Vous vous adressez directement à des particuliers ou à des entreprises qui financent eux même leurs formations (à leurs frais) ? Alors vous pouvez continuer votre activité de formation sans Qualiopi. La seule obligation est d'avoir créé votre activité dans les règles de l'art (numéro de déclaration d'activité notamment). Et n’oubliez pas de prévoir un médiateur pour toutes vos formations avec des particuliers !  

Bon plan !! La validation automatique de Datadock avec le contrat d'audit Qualiopi

Si votre OF est récent, vous n’êtes peut-être pas encore datadocké ni certifié Qualiopi. Mais comment faire si vous avez besoin de faire financer des dossiers de formation ? Dans ce cas, ne perdez pas votre temps avec l'enregistrement Datadock !

Si vous avez déjà un contrat signé pour votre audit de certification Qualiopi (donc une date d’audit avec un organisme certificateur), vous bénéficiez de Datadock de manière automatique.

Cela vous permet donc de signer des contrats de financement jusqu'au 31 décembre 2021 inclus, même pour des actions se déroulant en 2022

Les conditions sont toutefois précises : le devis ne suffit pas, vous devez avoir un contrat signé avec une date d'audit planifiée. 

Chez Hop3team, on a eu l'occasion de tester cette info en aidant Euratechnologies à valider son Datadock pour son OF interne grâce à son contrat d'audit signé. 😊 Testé et approuvé !

En résumé

La certification Qualiopi est la préoccupation majeure des formateurs en cette fin d'année 2021. Devant l'échéance qui approche, la plupart des cabinets d'audit ont un planning complet. Pour les OPAC (organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences) qui n'ont pas pu avoir de date d'audit avant la fin de l'année, la situation est tendue. Mais tout n'est pas perdu !

Des solutions existent pour continuer votre activité, notamment sous-traiter pour un autre OF titulaire de la certification Qualiopi. De plus, n’oubliez pas qu'avec Datadock vous pouvez encore bénéficier de financements jusqu'au 31 décembre 2021, même pour des actions de formation se déroulant en 2022.

Et pour vous faire gagner du temps dans la préparation de votre audit Qualiopi, YPK vous aide à valider vos critères. Il vous accompagne également dans l'incontournable digitalisation de votre activité. Parfait pour commencer 2022 sous les meilleurs auspices !