CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE FORMATION

| Mis à jour le 5 juillet 2021 à 12 h 26 min
CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE FORMATION

Le contrat de sous-traitance formation vous permet de sécuriser votre relation contractuelle avec votre prestataire de formation : formateur externe ou autre OF, ou votre donneur d’ordre. Facultatif, il est néanmoins très vivement recommandé ! 

Qui est concerné par le contrat de sous-traitance ? 

Vous êtes organisme de formation professionnelle et vous manquez de ressources pour réaliser une prestation de formation ? Le recours à un formateur indépendant ou un autre organisme de formation en sous-traitance vous évite de refuser un nouveau client et vous permet de développer votre activité de manière souple. 

Vous êtes formateur indépendant ? vous pouvez intervenir en tant que prestataire, grâce à la sous-traitance, pour un organisme de formation. Cela vous permet par exemple de vous « faire la main » en début d'activité ou d’élargir votre champ d’intervention.

Le contrat de sous-traitance formation, pourquoi c’est important ?  

Ce document n'est pas obligatoire mais nous vous conseillons très vivement de le rédiger à chaque sous-traitance. Pourquoi ? La sous-traitance est peu encadrée par la législation. Pour vous protéger juridiquement, il est donc nécessaire d’en prévoir les modalités dans un contrat afin d’éviter tout litige ultérieur.

Modalités de règlement de la prestation, détails et modalités de la formation dispensée, droits et obligations des parties…Le contrat de sous-traitance formation va permettre de répondre à toutes ces questions et sécurise les relations entre le donneur d'ordre et le sous-traitant. Ce contrat est nécessaire pour sécuriser la relation commerciale entre l'organisme de formation et le prestataire.

POUR RECEVOIR VOTRE MODELE

(format docx personnalisable)

Que retrouve-t-on dans votre modèle de contrat de sous-traitance formation ? 

Comme pour tout contrat, ce document doit inclure certaines clauses pour être juridiquement valable. Votre modèle de contrat de sous-traitance à télécharger comporte toutes ces dispositions.

  • Identification des parties 
  • Nature du contrat 
  • Objet du contrat :  intitulé de la formation, objectif, évaluation, format pédagogique....
  • Durée
  • Obligations du sous-traitant 
  • Obligations du donneur d'ordre
  • Modalités financières 
  • Dispositions diverses, que vous pourrez adapter selon vos besoins

Au format word, ce modèle est très simple à personnaliser et vous permet de sécuriser votre prestation sans prise de tête et sans perdre de temps ! 

Le saviez-vous ? (l’info bonus de Hop3team)

Comme pour tous les documents contractuels conclus dans le cadre d’une relation commerciale, les contrats de sous-traitance doivent être conservés pendant 5 ans.