Qui sommes-nous ?

Le site https://www.hop3team.com est édité par Hop3team SAS, au capital de 13.571,43 €, entreprise immatriculée au RCS de LILLE Métropole sous le numéro 840577134, dont le siège social est sis au 165 avenue de Bretagne à Lille (59000)

N° de TVA intracommunautaire : FR 07 840577134.

Directeur de la publication : Laurent BOCQUET, Directeur Général de Hop3Team SAS, joignable à l’adresse contact@hop3team.com.

Le site est hébergé par OVH SAS., 2 rue Kellerman 59100 ROUBAIX. (tel : 1007). Le stockage des données personnelles des utilisateurs est exclusivement réalisé sur les centres de données OVH Cloud de la société OVH. Tous les serveurs sur lesquels les données du Site sont stockées sont localisés sur le territoire français.

Pour toutes demandes commerciales, merci de nous contacter via la page de contact.

Droits d’auteurs des visuels utilisés sur le site

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Données personnelles

D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations. Par exemple, pour traiter une commande, établir une correspondance, fournir un abonnement ou soumettre une candidature à un poste. Nous pouvons compléter ces informations pour conclure une transaction ou offrir un meilleur service.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de rectification et de suppression des données qui vous concernent en contactant HOP3TEAM.

Par courrier :
HOP3TEAM SAS
Euratechnologies – Immeuble Le Blan Lafon
165 avenue de Bretagne
59000 LILLE

Formulaire :
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Conditions générales de vente

Version temporaire au 1er juin 2022

Clause n°1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Hop3team (165 avenue de Bretagne, 59000 Lille, capital social : 13571,43 euros, SIRET 840 577 134) et de son client dans le cadre de la vente des prestations suivantes :

La société Hop3team commercialise une solution Saas à destination des organismes de formation. La solution est un logiciel de gestion global pour les organismes de formation qui dématérialise, automatise, optimise, sécurise et rend conforme, tous les flux administratifs de tous les dispositifs de formation professionnelle

Le déploiement de cette solution s’effectue en plusieurs étapes, cependant ces différentes étapes sont optionnelles et le client reste libre de prendre la solution brute, sans les phases exposées ci-dessous

1.1) Ateliers de co-conception OPTIONNELS ET PAYANTS :

La personnalisation et la mise à disposition du logiciel sont comprises dans le coût de licence mensuelle et n’occasionnent aucun frais supplémentaire.

A l’initiative exclusive du client, il est possible de prévoir des ateliers de co-conception qui permettent d’accéder à une personnalisation plus poussée de leurs interfaces et fonctionnalités. Ces 3 ateliers d’une demi-journée composent nos « PROCESS DESIGN SPRINTS » et permettent aux futurs utilisateurs du logiciel de participer à sa conception et à son paramétrage avancé dans l’objectif d’une conduite du changement plus efficace.

Ces ateliers peuvent composer une action de formation finançable dans ce cas portée par l’organisme de formation d’Hop3team.

La solution est livrée dans un délai de deux jours ouvrés suivant la tenue de ces ateliers sous la forme des codes d’accès à la plateforme logicielle en mode Saas. Les formations à la prise en mains interviennent concomitamment ou en fonction des disponibilités du service client chargé d’exécuter ces formations.

1.2) La migration de base de données OPTIONNELLE ET PAYANTE :

Intégration de la base de données clients du client, sauf cas impliquant une saisie manuelle d’informations. Cette opération est effectuée par un chef de projet technique mandaté par Hop3team.

1.3) La solution par Hop3team et ce que la licence d’accès comporte :

• La personnalisation de premier niveau du logiciel. Un questionnaire est envoyé au client en même temps que la facture de la licence d’accès après acceptation du devis. Les réponses à ce questionnaire permettent la personnalisation visuelle de l’interface du logiciel. Elles permettent également de personnaliser les formulaires de saisie de données du logiciel.

• La livraison des accès au logiciel. 48 heures au plus tôt après le règlement de la facture, lors de la première session de formation à la prise en mains du logiciel, selon les disponibilités de notre service de customer success management. • Deux sessions de formation à la prise en mains du logiciel d’1h30 (une heure trente minutes) chacune lors desquelles une personnalisation plus précise sera possible ainsi que l »automatisation de 10 (dix) documents-types MAXIMUM, fournis par le client ou par Hop3team.

Nota bene :

  • Toute formation supplémentaire, pour approfondissement, ou formation d’une nouvelle personne à la demande du client sera payante et fera l’objet d’un devis de la part de l’organisme de formation d’Hop3team.
  • Tout document-type supplémentaire devant être automatisé au-delà du dixième compris dans la licence, et à la demande du client, est payant et fera l’objet d’un devis de la part d’Hop3team.

1.4) Cas particulier de l’Offre Découverte

A la demande du prospect, un serveur gratuit peut-être mis à sa disposition pour une période de 15 (quinze) jours maximums lors de laquelle il aura la possibilité de tester toutes les fonctionnalités du logiciel de Hop3team hormis les fonctionnalités payantes liées aux émargements dématérialisés et à la signature électronique de documents. Le serveur ne sera pas personnalisable, disposera d’un accès unique pour un unique utilisateur, comportera 6 documents-types automatisés fournis par Hop3team, un jeu de données d’exemples pour être guidé dans la saisie. Des tutoriels digitaux complets sont accessibles pour comprendre la prise en mains de l’environnement, et le chatsupport intégré au logiciel est accessible en cas de besoin de façon libre pendant les horaires de travail, en semaine de 9h00 à 17h00, heures métropolitaines. Les membres du service de relation client d’Hop3team s’engagent à répondre à toute demande qui y sera formulée dans un délai de 24 (vingt-quatre) heures.

Cette offre gratuite est garantie sans engagement de la part de l’utilisateur

Clause n°2 : Prix

Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA au jour de la commande.

De plus ces prix peuvent être majorés par des frais de déplacements, en effet les présentes conditions générales de vente engagent le client à payer les frais de déplacements de toute personne mandatée par hop3team pour les déplacements dépassant les 50 (cinquante) kilomètres, par des moyens conventionnels, à partir du siège social d’Hop3team. Le montant de ces frais sont ajoutés aux prix exposés ci-dessous.

La société Hop3team s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

2.1) Prix du PROCESS DESIGN SPRINT (Phase amont OPTIONNELLE)

Le cout de cette opération est de 2400 (deux mille quatre cents) euros hors taxes.

2.2) Prix de la migration (Phase amont OPTIONNELLE)

Le prix de la migration est défini par devis et évalué au cas par cas sur la base d’un TJM (taux journalier moyen) de 750 (sept cent cinquante) euros hors taxes.

2.3) Prix de la prestation de service, 

Le prix de la prestation de service comprend le coût de la licence Saas, ce prix est réduit dès le deuxième accès à la solution.  Les prix indiqués ci-dessous sont valables pour la souscription d’un engagement d’un an (12 mois) payable à la date de livraison des codes d’accès au logiciel et renouvelés par tacite reconduction.

  • Pour le premier accès : 129 (cent vingt-neuf) euros par mois
  • Du 2ème au 5ème accès : 69 (soixante-neuf) euros par accès supplémentaire, par mois
  • Au-delà de 5 accès le prix par accès est réduit et défini sur devis.

Ces prix sont valables pour un abonnement d’un an, si le client souhaite ne pas s’engager sur un an, et donc payer mensuellement, les mensualités sont les suivantes :

  • Pour le premier accès : 173 (cent soixante-treize) euros par mois
  • Du 2ème au 5ème accès : 93 (quatre-vingt-treize) euros par accès supplémentaire, par mois
  • Au-delà de 5 accès le prix par accès est réduit et défini par devis.

Par exemple, pour une souscription annuelle : si l’on souhaite avoir 3 accès le prix se calcule de la façon suivante 1er accès : 129€, deuxième accès : 69€ et le troisième : 69€ ce qui fait un total par mois de 267€ par mois pour les 3 accès à acquitter en une fois lors de la souscription, soit un montant de 3204€ HT.

La renonciation au renouvellement se fait par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au siège de la société HOP3TEAM, stipulant de façon claire et manifeste la volonté de ne pas renouveler.

Cette lettre doit être adressée dans un délai de 60 (soixante) à 30 (trente) jours précédant la fin théorique du contrat

2.4) Prix de la prestation de service pour les entreprises unipersonnelles (consultants formateurs indépendants)

Sur fourniture d’un Kbis ou de tout autre document officiel justifiant du caractère unipersonnel de la structure juridique du client, le coût d’accès unique pour cet indépendant est de 69 (soixante-neuf) euros hors taxes par mois si paiement annuel en une fois (avec tacite reconduction annuelle). Si le client choisit de ne pas s’engager annuellement et souhaite régler mensuellement son abonnement sans engagement ni reconduction tacite, ce tarif est de 93 (quatre-vingt-treize) euros hors taxes par mois. Aucune restriction fonctionnelle ne sera apportée à la solution fournie pour l’indépendant par rapport à la version destinée aux entreprises.

La renonciation au renouvellement se fait par lettre recommandée avec accusé de réception envoyé au siège de la société HOP3TEAM, stipulant de façon claire et manifeste la volonté de ne pas renouveler. Cette lettre doit être adressée dans un délai de 60 (soixante) à 30 (trente) jours précédant la fin théorique du contrat.

Clause n°3 : Prix de la signature électronique de documents et de l’émargement dématérialisé

Les fonctionnalités liées à la signature électronique de documents et à la gestion de l’assiduité par émargement dématérialisé sont incluses nativement dans toutes les versions du logiciel mises à disposition de nos clients souscripteurs. Chaque signature générée est facturée 0,15€ (quinze centimes d’euros) hors taxe. La consommation de signatures est facturée trimestriellement à partir de la date de première souscription. À tout moment, le client peut choisir de ne plus utiliser la fonctionnalité concernée et fonctionner de façon traditionnelle pour recueillir les signatures par ses propres moyens (manuscrits par exemple). Nous consulter pour plus d’informations sur les méthodes compatibles avec le logiciel.                    

Clause n°4 : Non-subrogation des prestations de l’organisme de formations HOP3TEAM

Dans le cadre des formations prodiguées par Hop3team, référencé datadock et certifié Qualiopi, et donc susceptible de prise en charge par un OPCO, il appartient au client d’effectuer les démarches pour le financement de ces formations. Hop3team facturera le client qui devra impérativement régler ces prestations 

Clause n° 5 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés ne comprennent pas les rabais et ristournes que la société Hop3team serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations, ils sont négociables lors de la phase précontractuelle et formalisés sur le devis.

Clause n° 6 : Escompte

Le paiement étant dû lors de la commande, aucun escompte ne peut être exigé, sauf indication contraire de la part d’Hop3team sur le devis pour le paiement au comptant d’une prestation complète et/ou d’un engagement sur une période plus longue que l’année unique prévue initialement.

Clause n° 7 : Modalités et incidents de paiement

7.1) Modalités de paiement

Le règlement des prestations s’effectue en euros par :

  • Virement bancaire automatique
  • Prélèvement automatique

7.1.1 : Pour le PROCESS DESIGN SPRINT

Le paiement de la prestation est échu au jour de la signature du devis.

7.1.2 : Pour la mise en place de la base de données

Règlement de la facture à la date de mise à disposition de la base de données dans l’outil.

7.1.3 : Pour la prestation de service

Règlement du montant de la facture annuelle en une fois au tarif indiqué, lors de livraison des accès au logiciel et prélèvement annuel à la date anniversaire. 

Dans le cas de la mensualisation, les accès sont livrés à la réception du paiement, ouvrant le droit d’utilisation du logiciel pour un mois calendaire (de date à date, donc potentiellement pour 28, 29, 30 ou 31 jours selon le mois de l’année).

7.2) Incident de paiement

Tout retard de paiement et de versement des sommes dues par le client au-delà des délais ci-dessus fixés donnera droit et rendra exigible, sans formalité ni mise en demeure particulière, des pénalités de retards calculées au taux pratiqué par la banque centrale européenne pour son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, du montant TTC du prix figurant sur ladite facture, sans préjudice de toute autre action que la société Hop3team serait en droit d’intenter à l’encontre du client. En cas de défaut de paiement, le contrat sera résilié de plein droit si bon semble à la société Hop3team qui pourra solliciter l’octroi de dommages et intérêts en réparation du ou des préjudices subis.

Le client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels, d’avocats et de procédures.

En outre, toute facture recouvrée par avocat ou officier ministériel sera majorée à titre de clause pénale non déductible au sens de l’article 1229 du code civil, d’une indemnité fixée forfaitairement à quarante euros (40€), et ce, conformément aux dispositions de l’article D.441-5 du code de commerce dans sa rédaction issue de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 et de son décret d’application n°2012-115 du 2 octobre 2012.

7.3) Délais de contestation d’une facture

Toute réclamation ou contestation sur le montant d’une facture ou la nature des prestations décrites par une facture doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social de la société Hop3team dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.

Clause n°8 Responsabilité

8.1) Lors de la phase de PROCESS DESIGN SPRINT

La responsabilité de la société Hop3team ne peut être engagée si les informations transmises lors de ce processus sont erronées, obsolètes ou de mauvaise foi.

8.2) Lors de la mise en place de la base de données

La responsabilité de la société Hop3team ne peut être engagée si les informations transmises lors de ce processus sont erronées, obsolètes ou de mauvaise foi. Dans ces conditions la responsabilité de la société Hop3team est exonérée en cas d’erreur sur la base de données.

8.3) Lors de l’exploitation de l’outil d’optimisation

La société Hop3team s’exonère de sa responsabilité en cas de problèmes extérieurs entraînant une incapacité d’accès à l’outil (ex : coupure de courant, ou rupture de connexion internet).

En cas de problèmes constatés lors de l’utilisation de l’outil par le client, entraînant une incapacité de son exploitation ou une fonctionnalité amoindrie, la responsabilité de la société Hop3team est exonérée pour une durée de sept (7) jours maximums. Ce délai est fixé au regard des obligations du développeur de l’outil vis-à-vis de la société Hop3team.

L’outil fonctionne sur les navigateurs Microsoft Edge, Mozilla Firefox, Google chrome et Apple safari dans leur dernière version disponible sur mac os et Windows. La responsabilité de la société Hop3team s’exonère en cas de dysfonctionnement sur tout autre navigateur.

Clause n°9 Force Majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable envers l’autre du préjudice causé par un retard ou un défaut d’exécution des engagements qui lui incombent en vertu des présentes, si ce retard ou ce défaut est dû à la survenance d’un événement de force majeure tel qu’habituellement reconnu par la jurisprudence française, étant entendu que les faits de grève ne peuvent en aucun cas être considérés comme une force majeure.

Clause n°10 Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle afférant à l’outil mis à disposition par Hop3team restent sa propriété exclusive. Aucune modification de l’outil par le client n’est autorisée par Hop3team sans son autorisation préalable.

Clause n°11 Données collectées

Le client accepte que la société Hop3team collecte des données d’utilisation et de fonctionnement de l’outil d’optimisation, dans un but d’amélioration du service et de communication commerciale.

Conformément au règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données, aucune donnée personnelle ne sera collectée par la société Hop3team pour son compte. Le client reste propriétaire de sa base de données et possède l’exclusivité de son accès (à l’exception des opérations de maintenance et de mise à jour, effectuées par la société Hop3team, pour le bon fonctionnement de l’outil mis à disposition du client). 

La société Hop3team s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. La société Hop3team s’interdit de divulguer les données du client sauf si la société Hop3team y est légalement contrainte.

Clause n°12 Résiliation anticipée

Chaque partie pourra résilier le contrat de prestations (entendu au sens de la clause 1.3) si l’autre partie manque à l’une de ses obligations et si la partie défaillante n’y a pas remédié dans les trente (30) jours ouvrables à compter de la réception de la mise en demeure adressée par l’autre parte par lettre recommandée avec accusé de réception et prendra effet de plein droit sans autre forme et sans délai.

On entend par manquement grave :

  • Liquidation judiciaire du client ou de Hop3team,
  • Non-paiement des redevances dans les délais convenus
  • Non-respect d’une des conditions de ce présent contrat ou de tout contrat signé dans le cadre de ce contrat
  • Rupture d’exploitation de plus de 7 jours de l’outil d’optimisation

Clause n°13 Application des clauses

Les clauses visant un objet, au sens de la clause n°1, particulier lui sont applicables, à défaut de précision la clause est valable pour tous les objets.

Clause n°14 Loi applicable -juridiction

Le contrat est soumis au droit français, en cas de litige, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable. En l’absence d’accord dans un délai raisonnable, la partie la plus diligente saisira le tribunal compétent de Lille, auquel compétence exclusive est attribuée pour le règlement de tout litige relatif au contrat, et notamment à sa validité, son exécution, son interprétation, ou sa résiliation, qu’il y ait ou non pluralité de défendeurs, ou appel en garantie, sur requête ou en référé.