Depuis quelques mois maintenant, la plateforme EDOF (ou Espace Dédié aux Organismes de Formation) soumet les organismes de formation souhaitant s’enregistrer à des vérifications des conditions de référencement. Et depuis décembre 2023, la Caisse des Dépôts, qui est en charge de l’EDOF, a décidé de généraliser cette procédure en l’appliquant aussi aux OF déjà enregistrés.
Alors, aujourd’hui, on s’est dit qu’une piqûre de rappel sur tout ce qui concerne l’EDOF serait le bienvenue. On vous explique tout !
C'est quoi l'EDOF ?
Le portail EDOF est un outil dédié aux organismes de formation.
Il permet de référencer les formations éligibles au CPF. Mais aussi de les promouvoir et les gérer via un tableau de bord.
L’EDOF a été créé en 2020 suite à la réforme de la formation professionnelle. La réforme visait à rendre la formation professionnelle plus accessible et transparente, et à encourager l’utilisation du CPF. La Caisse des Dépôts et Consignations, qui gère le CPF, a développé cette plateforme pour centraliser et simplifier la gestion des formations éligibles.
Elle présente plusieurs fonctionnalités intéressantes pour les organismes de formation:
- Catalogue : Les organismes peuvent mettre en ligne et gérer un catalogue complet de leurs offres de formation. Ce catalogue est accessible aux utilisateurs finaux via MonCompteFormation.gouv.fr, facilitant ainsi la recherche et l’inscription aux formations.
- Gestion des sessions : Les OF peuvent organiser et suivre leurs sessions de formation directement depuis l’EDOF. Cela inclut la création de nouvelles sessions, la modification de celles existantes, et la gestion des inscriptions.
- Communication : La plateforme permet aux organismes de gérer la communication autour de leurs sessions de formation. Ça inclue la mise à jour des informations, l’envoi de notifications aux participants, et la promotion de nouvelles formations.
- Facturation : L’EDOF intègre un système de facturation pour les formations. Cela simplifie le suivi des paiements et la gestion financière pour les organismes.
À ce jour, environ 700 000 formations sont recensées sur l’EDOF.
Mais au-delà des formations “classiques”, il est également possible de publier :
- Des bilans de compétences
- La préparation au permis de conduire
- Des VAE
- Les formations de sapeurs pompiers
L’EDOF, en tant que portail centralisé, joue donc un rôle important dans le paysage de la formation professionnelle en France. Il facilite l’accès et la gestion des formations pour les organismes comme pour les bénéficiaires du CPF.
Concrètement, qu'est-ce qu'il faut faire pour être référencé ?
Pour qu'un OF puisse être apparaître dans le référencement sur Mon Compte Formation et sur l’EDOF, plusieurs critères et obligations doivent être remplis.
Il vous faut :
Être détenteur d’un Numéro de Déclaration d’Activité (NDA)
Bon, là, c’est la base de n’importe quel organisme de formation.
Tout organisme de formation doit être détenteur d’un NDA, délivré par la Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (ou plus communément, la DREETS).
Ce numéro est indispensable pour confirmer la déclaration légale de l’activité de formation. Cette démarche doit être réalisée dans les trois mois suivant la première action de formation.
Le NDA doit être renouvelé périodiquement et les informations fournies doivent être mises à jour en cas de changement significatif.
Être conforme aux obligations légales
Encore une fois, ça peut sembler logique.
Les organismes doivent être à jour sur toutes leurs obligations légales et administratives pour faire partie du référencement sur l'EDOF. Cela inclut plusieurs aspects de leur activité. On a l’aspect :
- Fiscal : Donc, la régularité des paiements des impôts et taxes liées à l’activité de formation
- Social : Le respect des obligations sociales, notamment en matière de déclaration des salariés et de paiement des cotisations sociales.
- Juridique : Le respect de la législation en vigueur concernant les contrats de formation, les conditions générales de vente, etc.
Avoir l’autorisation des Porteurs de Certification
Lorsqu’un organisme propose une formation menant à une certification enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifique (RS), il doit disposer des autorisations nécessaires du ou des porteurs de la certification.
Cela garantit que la formation est alignée avec les exigences de la certification officielle.
Agrément pour la Formation des Élus locaux
Pour dispenser une formation liée à l’exercice du mandat des élus locaux, l’organisme doit obtenir un agrément délivré par le Ministre chargé des collectivités territoriales.
Cet agrément assure que la formation est conforme aux exigences spécifiques à cette fonction. Il vérifie aussi la pertinence et la qualité de la formation proposée pour les élus locaux.
Être détenteur de la certification Qualiopi
On ne va pas vous faire l’affront de vous réexpliquer ce qu’est cette certification.
Cependant, elle est obligatoire pour faire partie du référencement sur Mon Compte Formation et sur l’EDOF.
Elle atteste de la qualité des processus de formation mis en œuvre. Des organismes certificateurs accrédités délivrent la certification.
Ces exigences permettent de garantir la qualité et la légitimité des organismes de formation référencés sur Mon Compte Formation et sur l’EDOF. Elles assurent également que les formations proposées sont conformes aux normes légales et réglementaires, et répondent aux besoins des apprenants de manière efficace et sécurisée.
En respectant ces conditions, les organismes de formation peuvent non seulement améliorer leur crédibilité et leur réputation, mais aussi bénéficier d'une visibilité accrue et d'un accès facilité aux financements publics et privés liés à la formation professionnelle.
Généralisation de la vérification du respect des conditions de référencement pour l'EDOF
Le 19 décembre 2022, le gouvernement a instauré une vérification des conditions de référencement pour l'EDOF.
Le but était de lutter contre les fraudes au CPF.
En effet, cette nouvelle procédure permet à la Caisse de Dépôts de mieux connaître les organismes de formation ainsi que leur offre et de promettre une plus grande sécurité pour les intervenants de la plateforme.
Voyant le succès de cette procédure, la Caisse de Dépôts a décidé de la généraliser.
La première étape consiste à répondre à un formulaire. Mais la deuxième demande à fournir des documents complémentaires dans un délai de 8 jours ouvrables.
On peut vous demander :
- Une attestation de vigilance Urssaf de votre organisme
- Le CV et copies des diplômes des formateurs
- Votre grille de gamme des tarifs prévus : n’oubliez pas d’indiquer les montants en HT et en TTC
- Un fichier avec les noms, les coordonnées et les NDA des formateurs indépendants, leur titre et qualité, les formations dispensées par chacun
- Un fichier avec les noms et les coordonnées des sous-traitants, activités assurées par chaque sous-traitant
- Des copies des contrats de sous-traitance
- Une attestation de vigilance Urssaf en cas de sous-traitance
- Un fichier contenant les codes et intitulés des certifications inscrites au RS et RNCP pour lesquelles votre organisme est habilité à former et/ou évaluer ou certifier
- Les programmes de formations RS et RNCP qui seront proposés sur Mon Compte Formation
- Des conventions de partenariat avec les organismes habilités à organiser l'évaluation dans le cadre des formations RS ou RNCP proposées que vous proposez (hors diplômes de l’Education nationale), si votre établissement n’est pas habilité à évaluer
- Votre business plan
- Un certificat de conformité du logiciel ou système de caisse de l’OF ou attestation d’homologation du logiciel ou système de caisse délivrée par un organisme tiers accrédité attestant le respect des critères de la norme NF525 ou certification LNE : à demander à votre comptable
- Une copie de la lettre d'accueil adressée (qui accompagne le mémento fiscal) par le Service des impôts des entreprises (SIE) au moment de la création de l'établissement : la palme de l’originalité. Sachez, si vous l’avez jeté, qu’une demande de duplicata auprès de votre SIE prend généralement 2 à 3 semaines…
Conclusion
En se conformant aux exigences rigoureuses de l’EDOF, les formateurs peuvent non seulement accroître leur crédibilité et leur visibilité, mais aussi garantir la qualité et la légitimité de leurs formations.
Dans cette optique, hop3team représente un atout majeur pour les organismes de formation.
En offrant des fonctionnalités de gestion complètes, notre solution simplifie le processus de référencement sur l'EDOF en automatisant de nombreuses tâches administratives. De la gestion des sessions et des participants à la communication, notre logiciel permet aux formateurs de se concentrer sur l'essentiel : la création et l’animation de formations de qualité.
En outre, hop3team peut également aider les formateurs à rester en conformité avec les exigences de l'EDOF. En effet, notre solution offre une assistance complète pour tout l’administratif d’un organisme de formation. Et en plus, le logiciel vous permet de piloter les indicateurs pour la certification Qualiopi !
En fin de compte, en choisissant notre logiciel, vous pouvez non seulement simplifier leur gestion quotidienne, mais aussi vous positionner favorablement dans le contexte de l'EDOF, en répondant aux normes de qualité et de conformité.
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