Le CPF, un dispositif que vous connaissez certainement mais l’avez-vous intégré à votre offre de formation ? Depuis sa mise en place (loi du 5 mars 2014 puis loi avenir du 5 septembre 2018), le CPF n’a cessé de prendre de plus en plus d’importance. Après un léger recul pendant la crise sanitaire, les demandes de CPF sont reparties à la hausse, dopées notamment par le besoin de se reconvertir ou de s’adapter à une évolution de son job.
Pour les organismes de formation et formateurs indépendants, le compte personnel de formation est un dispositif avec lequel il faut compter. Mais pourquoi est-il si important pour votre activité ? Comment rendre vos formations éligibles au CPF ? Est-il préférable d’obtenir vos propres certifications ou de conclure un partenariat avec un organisme certificateur ? Pas de panique, on vous explique tout…
Des formations éligibles au CPF : pourquoi c'est important pour les OF ?
Un marché en plein évolution
La formation professionnelle est l'un des piliers de la relance économique suite à la crise sanitaire. La tendance actuelle est à la sécurisation des parcours professionnels, la reconversion, l'accompagnement à la digitalisation des entreprises et aux évolutions technologiques.
De nombreux secteurs ont en effet été particulièrement touchés par la crise : culture, loisirs, hôtellerie et restauration, certaines industries…L'enjeu majeur de la formation professionnelle pour 2021 et les années à venir va être de répondre à la demande de reconversion de ces salariés.
Mais la crise n'est pas le seul moteur de l'évolution actuelle de la formation professionnelle. Il faut également compter avec la transition écologique et la transformation numérique qui impliquent de profondes transformations, des nouveaux métiers, de nouvelles attentes des employeurs vis à vis des salariés, etc.
Le Compte personnel de formation : un outil de premier choix
Le CPF est un levier de choix pour faire face à ces évolutions :
- Formations certifiantes ou diplômantes
- Adaptées aux besoins des salariés et des entreprises (formations longues, courtes...)
- Thématiques et choix importants
- Efficacité favorisée par l'implication du salarié (le CPF étant utilisé de sa propre initiative) et la participation des employeurs (abondement, participation aux frais annexes, acceptation de formation pendant le temps de travail…)
Enfin, n’oublions pas que le CPF est une formidable vitrine pour votre activité : un catalogue de formations disponible en ligne et visible par tous les titulaires d’un compte CPF (38 millions de comptes en Mai 2021) ça fait rêver, non ?
Le CPF est donc un outil incontournable avec lequel les OF et formateurs indépendants doivent compter dans les mois et années à venir. Il est donc important de se positionner sur ce dispositif et ne pas rater cette évolution.
A savoir : avez-vous entendu parler des arnaques au CPF ? Selon les configurations, ce sont les salariés qui se font voler leur crédit CPF, ou des OF peu scrupuleux qui proposent des formations sans aucun intérêt réel pour le formé ou sans remise de certificat professionnel, dans le seul but de récupérer les financements…
Comment procéder ? Les étapes pour rendre vos formations éligibles au CPF
Les conditions d'éligibilité au CPF sont prévues par le code du travail (art.L6323-6 et suivants).
Elles doivent être certifiantes, c'est à dire inscrites au RNCP ou au RS. Mais nous verrons toutefois que d'autres solutions existent. En voilà une bonne nouvelle !
Préalable : déclarer son organisme de formation
Avant de songer à rendre vos formations éligibles au CPF, assurez-vous que votre organisme de formation soit bien déclaré.
Chaque OF ou formateur indépendant doit en effet déposer une déclaration d'activité sur le portail dédié mesdemarches.emploi.gouv.fr.
Vous obtenez alors un numéro d'activité à inscrire systématiquement sur vos conventions, contrats de formation et factures. C'est le sésame qui vous permet d'exercer votre activité de formateur, que ce soit pour le CPF ou d'autres dispositifs.
Rendre éligible sa formation au CPF
Il existe trois possibilités pour que votre formation puisse être financée par le CPF.
Faire certifier sa formation
Vous pouvez faire certifier votre formation au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles) ou au RS (répertoire spécifique). Dans ce cas, vous aurez l'honneur d'être officiellement un "organisme certificateur", la classe non ? (à ne pas confondre avec les organismes certificateurs pour Qualiopi).
Depuis le 1er janvier 2019, la liste des formations éligibles est unique et gérée par France Compétences. Cet organisme est désormais le seul habilité à délivrer des certifications, que ce soit pour le RNCP ou le RS. Pour cela vos formations doivent être certifiantes ou qualifiantes : diplôme, titre, habilitation professionnelle...
Concrètement, comment faire ?
La demande d'enregistrement de certification professionnelle auprès de France compétence se fait en ligne sur le site certifpro.francecompétences.fr.
La procédure dure environ 7 mois entre le dépôt du dossier et la décision de certification. Il faut donc s'armer de patience et anticiper, surtout s'il s'agit d'un renouvellement de certification.
Vous trouverez toutes les infos utiles pour faire votre demande sur ce guide et sur le site de France Compétences.
Partenariat avec un organisme certificateur
Vous pouvez également établir un partenariat avec un organisme qui a déjà obtenu la certification RNCP ou RS pour la formation que vous proposez. C'est souvent le cas pour les certifications en langues (TOEIC, TOEFL...) ou en informatique (PCIE...).
Nous reviendrons plus loin sur cette possibilité, notamment sur ses avantages, inconvénients et coût.
Proposer des actions accessibles au CPF sans certification
Certaines formations sont éligibles au CPF sans condition d'inscription au RNCP ou au RS. Il s'agit des actions suivantes :
- Accompagnement à la VAE (validation des acquis et de l'expérience)
- Bilan de compétences
- Formations pour acquérir le socle commun de connaissances et de compétences (certificat CléA).
- Formations d'aide à la reprise ou à la création d'entreprise
- Permis de conduire B
- Formations qualifiantes présentes sur une des listes établies par les partenaires sociaux
- Actions de formations pour les volontaires en service civique, bénévoles et sapeurs-pompiers volontaires, leur permettant d'acquérir les compétences nécessaires à leurs missions (Compte d'Engagement Citoyen).
Faire référencer sa formation
Une fois que votre formation répond à l'un des critères énoncés ci-dessus, vous pouvez la référencer sur MonCompteFormation. Toutes les demandes de CPF transitent en effet par ce site. Cette étape est donc indispensable pour que vos clients puissent trouver votre formation et l'acheter.
Comment procéder ?
- Pour une première demande, rendez-vous sur le portail mesdemarches.emploi.gouv.fr afin d'activer la "démarche EDOF" et recevoir un code d'activation.
- Connectez-vous sur le portail EDOF avec les mêmes identifiants que pour l'étape précédente
- Remplissez ensuite le formulaire avec les différentes informations de votre formation. Le code de certification au RNCP ou RS est obligatoire sauf pour les formations éligibles "de droit" au CPF (VAE, permis, etc.).
Le site met à votre disposition toutes les informations nécessaires pour vous aider dans cette tâche. Vous pouvez notamment consulter le guide d'utilisation et de saisie sur EDOF et la page « bien démarrer sur EDOF ».
Certification Qualiopi obligatoire
La certification Qualiopi atteste de la qualité de votre formation et vous permet de bénéficier des financements publics et mutualisés de la formation professionnelle. Elle est donc obligatoire si vous souhaitez référencer votre formation sur MonCompteFormation. Mais pas de panique : vous avez jusqu'au 1er janvier 2022 pour vous faire certifier et avec nos conseils tout va bien se passer !
Créer une nouvelle certification CPF ou se former sur une certification existante ?
Comme nous l'avons vu, vous pouvez créer votre propre certification ou recourir à une certification existante. De quoi s'agit-il exactement ? quelle est la meilleure solution ?
Quels avantages et inconvénients pour l'OF ?
Organisme certificateur
Si vous êtes certificateur, vous délivrez la certification obtenue en votre nom. Dans ce cas, vous restez seul maitre à bord : modalités pédagogiques, évaluation, process de certification... Créer votre propre parcours certifiant vous laisse par conséquent une certaine autonomie.
Vous devez toutefois être particulièrement vigilant sur le processus qualité mis en place. Il faut également faire certifier votre formation auprès de France Compétences, puis assurer le processus de certification et veiller à son homogénéité pour que chaque candidat bénéficie des mêmes chances de réussite... autant de procédures administratives chronophages.
Partenariat avec un organisme certificateur
En tant que partenaire d'un organisme certificateur vous dispensez la formation et préparez les candidats à la certification. Vous mettez ensuite en œuvre la certification selon le cahier des charges du certificateur. La certification est ensuite délivrée par ce dernier.
Avec cette solution vous n''avez pas besoin de faire certifier vos formations, ce qui est un gain de temps et d'énergie indéniable. Vous vous concentrez sur votre cœur de métier, à savoir la formation elle-même.
En revanche, votre marge de manœuvre est plus réduite. Pour signer un partenariat avec un organisme certificateur, vous devrez montrer votre compétence et votre capacité à former efficacement vos stagiaires. Votre formation doit en effet être performante pour assurer un taux satisfaisant de réussite à la certification. Vous avez cependant une certaine latitude quant au parcours de formation du moment qu'il respecte les termes du partenariat.
L'organisme certificateur peut également contrôler les modalités d'organisation des épreuves de certification.
À noter que l'inscription des stagiaires à la certification est obligatoire, mais leur réussite ou échec n'a pas d'incidence sur le financement de la formation par le CPF
Quel coût ?
Les certifications existantes (par exemple le TOEIC) ont un coût, souvent calculé par stagiaire inscrit à l'examen. Selon les formations, l'inscription à une certification peut aller de 400 à 1 000 euros.
La plupart du temps les OF incluent ce coût dans le prix de la formation. Dans ce cas, veillez à l'indiquer clairement, par exemple avec la mention « inscription à la certification incluse ».
Comment mettre en place un partenariat avec un organisme certificateur ?
Le partenariat peut revêtir des formes différentes selon les souhaits de chacune des parties. Il peut porter uniquement sur la formation des candidats, sur l'organisation de la certification, ou sur les deux.
Concrètement, les partenariats se font souvent en réponse à un appel d'offres avec un cahier des charges précis à respecter pour l'OF.
Une convention de partenariat est établie entre les parties. L'organisme certificateur doit fournir à France Compétences la liste de tous ses partenaires habilités et la tenir à jour.
Pendant le partenariat, l'organisme certificateur s'assure de la qualité et du respect de ses exigences par différents contrôles, notamment quant aux modalités d'organisation des épreuves.
En résumé
Le CPF est plus que jamais un dispositif incontournable de la formation professionnelle. En tant qu'organisme de formation ou formateur indépendant il parait de plus en plus difficile d'en faire l'impasse, d'autant plus que des solutions existent pour référencer simplement et rapidement vos formations. En effet, si vous ne souhaitez pas faire certifier vos propres parcours de formation, vous pouvez référencer des formations éligibles "de droit" (VAE, bilan de compétence...) ou nouer un partenariat avec un autre organisme certificateur. Vous pouvez donc bénéficier de la visibilité que vous offre le catalogue CPF quelle que soit votre taille, du formateur indépendant au grand groupe de formation. Alors pourquoi s'en priver ?
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