Le samedi 10 décembre, le gouvernement a déposé un amendement qui consistait à demander une participation financière au salarié dans le cadre du financement d’une formation via son CPF. À la suite de cet amendement, le projet de loi a été adopté 7 jours plus tard. Alors que le CPF était encore inconnu pour de nombreux salariés il y’a quelques années, sa réputation et sa fiabilité ont rapidement été entachées par les arnaques à répétition.
Alors, qu’est-ce que ça changerait concrètement pour les salariés ? En quoi l’année 2023 peut être un vrai tournant pour le CPF ? Décryptons ce sujet ensemble.
Le CPF avant 2023
Qui dit Janvier dit changements ! Et le monde de la formation professionnelle n’y échappe pas.
Rappels : les enjeux du CPF
Le Compte Personnel de Formation est un dispositif français qui permet aux salariés de financer leur formation tout au long de leur vie professionnelle. Il permet aux salariés, entre autres, de bénéficier d’évolutions de carrière, d’une plus grande mobilité professionnelle ainsi que d’avoir tout simplement accès plus facilement à des formations à valeur ajoutée. Le salarié peut ainsi dynamiser sa carrière professionnelle en saisissant des opportunités qui s’offrent à lui. Pour savoir comment rendre vos formations éligibles au CPF, c’est par là !
Comment fonctionne le CPF ?
En tant qu’actif, à partir de quand pouvez-vous utiliser votre CPF ? Comment l’utiliser ? Faut-il l’autorisation de son employeur ? Nous revenons sur ces points essentiels.
Comment est alimenté le CPF ?
Pour une durée de travail égale ou supérieure à la moitié de la durée légale, le CPF est alimenté à hauteur de 500 euros par année de travail (avec un plafond de 5000 euros). La somme apparaît au premier semestre de l’année suivante. Si vous travaillez à temps partiel, vos droits sont calculés proportionnellement au temps travaillé, sauf accord d’entreprise favorable au salarié.
Certains salariés non qualifiés bénéficient de 800 euros par an (avec un plafond de 8000 euros). Il en est de même pour les salariés handicapés ou pour d’autres salariés avec des professions spécifiques.
Certains non-salariés ont également un Compte Personnel de Formation, comme les travailleurs indépendants ou les professions libérales. Dans ce cas, le CPF est soumis aux mêmes règles de financement que les salariés.
Comment accéder à son CPF et l’utiliser ?
Pour y accéder, vous pouvez vous rendre sur moncompteformation.gouv.fr. Via ce site internet ou l’application mobile, vous avez accès à votre solde ainsi qu’aux formations disponibles. Pas besoin de l'intervention d’un tiers,
Si votre formation se déroule pendant votre temps de travail, vous avez besoin d’une autorisation de votre employeur. Votre employeur aura 30 jours pour accepter ou refuser votre demande.
Si votre formation est en dehors de vos heures de travail, vous n’avez pas à demander d’autorisation.
Les arnaques au CPF : un pic en 2021 et 2022
Il y’a fort à parier que vous ayez déjà reçu un appel téléphonique assez “particulier” vous demandant des informations personnelles telles que votre numéro de sécurité sociale et votre mot de passe.
Ces fraudes au CPF se sont multipliées en 2021 et en 2022.
Que ce soit des emails, sms ou des appels, vous avez été informé(e) que vos crédits CPF allaient bientôt expirer et qu’il fallait donc les dépenser très rapidement, sous peine de tout perdre.
Eh bien vous n’étiez pas les seuls dans ce cas !
Nous vous rappelons les bonnes pratiques pour éviter les fraudes au CPF :
→ Ne jamais communiquer de données personnelles
→ Bien vérifier le nom du représentant légal ainsi que l’adresse de l’entreprise
→ Se renseigner sur la réputation de l’organisme de formation (pas uniquement les avis en ligne qui peuvent être faux)
→ Comparer les programmes et offres proposées
Pour avoir encore plus d’informations sur ces arnaques, rendez-vous sur notre article dédié ici.
Le CPF après 2023
Une réglementation plus stricte
En 2022, vous avez surement entendu beaucoup parler du CPF, que ce soit en bien ou en mal.
La formation CPF n’est désormais plus accessible aussi rapidement et facilement qu’avant. Passons en revue les nouveautés.
Un protocole plus sécurisé pour utiliser son CPF
Depuis le mois d’octobre 2022, vous devez passer par France Connect+. L’identité numérique permet de se connecter à plus de 1300 services en ligne via France Connect+ avec un seul identifiant.
Pourquoi ce changement ?
Ce mécanisme sécurise vos démarches en luttant contre les usurpations d’identité. Il permet d’avoir recours à une authentification renforcée.
La première étape est de créer votre compte sur le site de La Poste. Ensuite, rendez-vous sur l’Identité Numérique La Poste pour vous connecter et vérifier votre numéro de téléphone. Une photo de votre carte d’identité en cours de validité vous sera demandée. Quand cela est fait, vous avez trois options pour faire vérifier votre identité par La Poste :
→ Vous rendre directement en bureau de poste
→ Faire vérifier votre identité par votre facteur
→ Vérifier votre identité en ligne (une vidéo vous sera réclamée pour confirmer que vous êtes bien le propriétaire la carte d’identité)
La dernière étape consiste à activer votre Identité Numérique et à créer votre code secret via l’application mobile.
Cette démarche, plus lourde, a contribué à la baisse d’utilisation du CPF en 2022.
La fin du démarchage commercial
Le démarchage commercial est (enfin) interdit par la loi dans le cadre du CPF.
Le 19 décembre, la loi contre la prospection commerciale des titulaires d’un compte CPF a été promulguée. Que ce soit par téléphone, messagerie, email ou même via les réseaux sociaux, c’est INTERDIT.
Une amende pouvant aller jusqu’à 375 000 euros est encourue pour tout manquement.
Ces restrictions vont au-delà du démarchage et concernent les contrats de sous-traitance des organismes de formation, des contrôles de la Caisse des Dépôts ou encore la facilitation du recouvrement.
Le reste à charge prévu pour 2023
Fin 2022, le gouvernement a acté le principe d’un reste à charge pour les salariés qui souhaiteraient se former grâce au CPF.
Concrètement, si vous êtes salarié et que vous souhaitez vous former via votre CPF, vous aurez un reste à charge d’environ 20 à 30% du montant total de la formation. Ce reste à charge est appelé ticket modérateur et pourrait également être un montant fixe.
Pourquoi ce choix ? Il permettrait premièrement aux pouvoirs publics de faire des économies (les achats de formations via le CPF avaient doublé entre 2020 et 2021 !). Le budget prévisionnel de 2023 serait donc de 2,37 milliards d’euros, soit 385 000 euros de moins comparé à 2022.
Cependant, la raison principale évoquée par les pouvoirs publics est une meilleure utilisation du CPF par les salariés, c’est-à-dire un investissement plus important et sérieux dans leur carrière professionnelle.
Les modalités de ce reste à charge ne sont pas encore définies en ce mois de février 2023. Il ne sera probablement pas mis en place avant le deuxième trimestre de 2023.
Vous êtes demandeur d’emploi ? Vous ne serez pas concerné par cette réforme. Votre formation a été déterminée en concertation avec votre employeur ou ce dernier choisit d’en financer une partie ? Vous ne serez pas concerné non plus par le reste à charge.
Résumé
Le CPF était définitivement un sujet en 2022 !
Entre la lutte contre la fraude, la fin du démarchage commercial, la procédure FranceConnect+ ainsi que le nettoyage de France Compétence pour supprimer les formations non conformes, l’usage du CPF a connu de véritables freins.
Toutefois, il reste un levier de formation à mobiliser pour vous permettre d’évoluer professionnellement ou de vous tourner vers d’autres horizons !
De façon générale, pour connaître les sujets intéressants de 2023 dans la formation professionnelle, c’est par ici !
Et si la gestion de l’administratif vous donne des boutons en tant que formateur/formatrice, nous vous invitons à découvrir hop3team, logiciel de gestion !