La loi avenir de 2018 n’en finit pas de faire parler d’elle. Il est vrai qu’elle a mis le paquet en termes de nouveautés. Vous maitrisez déjà Qualiopi (ou presque) ? Parfait ! Maintenant, jetons un œil du côté des certifications professionnelles qui ont également bénéficié d’une réforme importante. Trois ans après, France Compétences entame une campagne de régulation et de tri, avec pour principale conséquence la disparition de certaines certifications.
Fonctionnement des certifications professionnelles, rôle de France Compétences, certifications invalidées…on fait le point.
Certifications professionnelles : comment ça marche ?
Résolution de l’année 2022 : être incollable sur les certifications professionnelles ! Vous préférez vous (re)mettre au sport ? On vous comprend. Mais faire le point sur les certifications professionnelles ça peut aussi servir.
Les certifications professionnelles en bref
Le système des certifications professionnelles a été profondément modifié par la loi avenir du 5 septembre 2018. Cette dernière prévoit des exigences poussées en termes de qualité et de structuration de l’offre de formation. Elles se traduisent notamment par la mise en place de Qualiopi et par la refonte des règles encadrant les certifications professionnelles.
Ces dernières permettent de reconnaitre officiellement sur le marché du travail des compétences et des connaissances. Elles facilitent ainsi les montées en compétences, les évolutions de carrière, les reconversions…Exemple flagrant de cette évolution : le CPF où toutes les formations proposées sont obligatoirement certifiantes.
Pour assurer la qualité des certifications professionnelles (et des formations qui y sont adossées), une procédure d’enregistrement est mise en place. La loi Avenir a créé notamment France Compétences : instance de financement, de régulation et d’amélioration de la formation professionnelle. Elle intervient dans l’enregistrement des certifications par le biais de sa Commission de la Certification professionnelle (CCP) qui valide, ou pas, les inscriptions dans le RNCP et le RS.
Le RNCP et le RS en détails
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
Les certifications inscrites au RNCP « permettent une validation des compétences et des connaissances acquises nécessaires à l'exercice d'activités professionnelles » (c.trav.art. L6113-1).
Elles sont classées par domaine d’activité, par niveau de qualification (du niveau 1 pour la maitrise des savoirs de base au niveau 8 pour un bac+8) et sont constituées de blocs de compétences.
Il s’agit principalement des diplômes et titres suivants :
- Diplômes et titres délivrés par l’État : Licences, Master, Certificats d’aptitudes professionnelle (CAP), Titres professionnels (TP), etc. Ils sont inscrits de droit dans le RNCP.
- Titres à finalité professionnelle délivrés par des organismes de formations, grandes écoles, chambres consulaires… Ils doivent faire l’objet d’une procédure d’enregistrement pour figurer dans le RNCP.
- Certificats de qualification professionnelle (CQP) délivrés par les branches professionnelles. Ils sont également inscrits au RNCP sur demande.
En janvier 2022, le RNCP compte 4 690 certifications actives, dont 2 900 inscrites de droit.
Le Répertoire spécifique (RS)
Nouveauté de la loi avenir de 2018, il remplace le précédent Inventaire des certifications et habilitations. Le Répertoire Spécifique concerne « les certifications et habilitations correspondant à des compétences professionnelles complémentaires aux certifications professionnelles » (art.L6113-6).
- Habilitations nécessaires pour exercer un métier ou en matière de sécurité : habilitations électriques, formation de sauveteur secouriste du travail…. Les habilitations établies par l’État et obligatoires pour exercer une activité sont inscrites de droit dans le RS.
- Certifications de compétences transversales : certifications en langue, en informatique, etc.
- Autres certifications : complémentaires à un métier (apprentissage d’une technique particulière par exemple) ou Diplômes Universitaires qui ne correspondent pas à un métier mais à des compétences complémentaires.
Contrairement au RNCP, ces certifications n’ont pas de niveau de qualification et ne sont pas accessibles par la VAE (validation des acquis de l’expérience).
Le RS compte actuellement 729 certifications valides.
Comment enregistrer une certification ?
En tant qu’organisme de formation, vous pouvez être certificateur (oui ça en jette !) c’est-à-dire enregistrer une formation au RNCP ou au RS. Comment faire ?
Votre certification doit répondre à des critères précis : 9 pour le RNCP et 6 dans le RS.
Histoire de vivre avec son temps, cette procédure est dématérialisée et se fait en ligne sur une plateforme dédiée. Besoin d’un coup de main ? toutes les indications nécessaires sont sur la notice d’information.
Il faut compter un délai d’environ 7 mois entre l’examen de recevabilité du dossier par France Compétences et la décision d’enregistrement de la certification (ou son renouvellement).
Une certification est enregistrée pour une durée maximale de 5 ans. N’oubliez pas de la renouveler !
Bon à savoir. Pour être enregistrée au RNCP, la certification professionnelle doit obligatoirement prévoir une validation par le biais de la VAE.
Évolution régulière des listes : attention aux certifications invalides !
Une certification est acquise pour une durée limitée. En cas de non renouvellement par le certificateur, elle devient donc invalide. Il faut également compter avec l’intervention de France Compétences qui entend bien faire un peu de ménage dans ces répertoires.
Rôle de France Compétences dans la certification professionnelle
En matière de certifications professionnelles, c’est France Compétences qui mène la barque grâce à son instance dédiée : la Commission de la Certification Professionnelle (CCP).
Elle est chargée de l’enregistrement des certifications au RNCP et au RS, mais également de leur actualisation et renouvellement. Elle s’assure de la cohérence, de la complémentarité et de l’adaptation des certifications au marché du travail. Le but final étant de permettre la sécurisation des parcours professionnels et une insertion durable dans l’emploi.
Quand France Compétences fait le ménage
Fin 2021, France Compétences a initié une phase active de régulation et de contrôle des certifications.
L’objectif est de stopper les dérives qui ont pu se mettre en place, notamment les usages illicites ou non conformes des certifications professionnelles. L’idée est de favoriser uniquement ce qui a un impact direct sur l’emploi notamment des publics qui en sont éloignés. Il est en effet indispensable de garantir que les formations suivies, notamment dans le cadre du CPF, permettent d’obtenir une certification reconnue. Dans ce cadre, certaines certifications commencent donc à être déréférencées.
Ce durcissement se ressent dans le taux d’acceptation au RNCP : de 55% en 2020, il est passé à 43% au 1er semestre 2021. Quant au taux d’acceptation au RS il est stable, aux alentours de 20%. Et se fait surtout ressentir sur les certifications de langues pour de logiciels (qui étaient validées jusqu'ici par "lots", alors que France Compétences demande désormais le dépôt de dossier par langue ou logiciel unique).
À cela s’ajoute les certifications qui disparaissent des répertoires car non renouvelées par les certificateurs, intentionnellement ou par oubli.
Pour donner une idée, voici l’état des lieux des deux répertoires en Janvier 2022 :
- RS : 2 907 certifications, dont 729 valides et 2 178 non valides
- RNCP : 19 006 certifications, dont 4 690 valides et 14 316 non valides
Pour éviter toute mauvaise surprise, il est donc important de toujours vérifier la validité d’une certification sur le site de France Compétences, notamment avant de se lancer dans une formation CPF.
Un durcissement parti pour durer
À l’image de ce qui se passe déjà pour les formations en langues, il est probable que ce durcissement touche l’ensemble des certifications dans les années à venir.
L’enregistrement au RNCP et RS s’inscrit en effet dans le même esprit que Qualiopi : une procédure de longue haleine, nécessitant une préparation rigoureuse en amont, des efforts pour respecter les critères sur la durée… Car obtenir la certification n’est pas suffisante. Il faut aussi penser à son renouvellement.
Une certification de plus en plus difficile à obtenir, donc, mais également de plus en plus nécessaire. En effet, le budget des OPCO diminue et il est probable qu’ils se concentrent sur le financement de formations certifiantes.
En tant qu’organisme de formation, il est par conséquent délicat, voire même risqué, de ne pas vous investir dans la certification. Mais il est possible de vous appuyer sur une certification sans être vous-même un organisme certificateur. Ouf, on respire ! Et on vous explique.
Quelles solutions si vous perdez une certification ?
Si votre certification est devenue invalide (décision de France Compétences, oubli de renouvellement…), tout n’est pas perdu !
Votre programme de formation correspond peut-être à une autre certification équivalente. Dans ce cas, un partenariat avec l’organisme certificateur en question est une bonne solution ! C’est d’ailleurs une pratique courante pour les certifications en langue ou en informatique.
Concrètement, il est nécessaire d’établir une convention de partenariat avec l’organisme concerné. Vous dispensez ensuite la formation nécessaire (cours d’anglais par exemple) puis l’organisme certificateur se charge de délivrer la certification (TOEIC…).
Cette solution vous fait gagner du temps (pas d’enregistrement au RNCP ou RS) mais elle a un coût. Vous devrez verser des frais d’inscription à l’organisme certificateur (que vous pouvez inclure dans le prix de votre formation).
De son côté, le certificateur doit communiquer à France Compétences la liste de tous ses partenaires habilités à délivrer sa certification.
En résumé
La formation professionnelle poursuit sa montée en qualité initiée par la loi Avenir. Après la certification Qualiopi (c’est ok pour vous ?) c’est au tour des certifications professionnelles d’être au centre des préoccupations de France Compétences. Le RNCP et le RS sont en effet le socle de nos dispositifs de formation, CPF en tête. France Compétences a donc lancé une vaste campagne de contrôle pour supprimer les certifications non conformes.
Vous souhaitez obtenir une certification ou la renouveler ? Pour être dans les clous, vous pouvez compter sur YPK. Il permet notamment la création de parcours de formations conformes, organisés en blocs de compétences. Une petite démo ?