En février, le ministre délégué chargé des Comptes Public, Thomas Cazenave annonçait la mise en place d’un reste à charge d’au moins 10% pour les personnes voulant utiliser le CPF. Nous vous en avions d’ailleurs parlé dans cet article. Déjà annoncée en Septembre, puis reportée, cette participation a toujours été un projet du gouvernement. La question était donc de savoir quand cette mesure serait mise en place. Depuis, l’annonce a quelque peu évolué.
À quoi doit-on s'attendre au final ?
Pour rappel, cette décision intervient dans un contexte assez particulier.
En 2023, 7 millions de personnes ont suivi une formation grâce au CPF. L'État a donc dépensé à peu près 2 milliards d’euros pour ce dispositif.
Le reste à charge fait partie d’un plan budgétaire qui doit permettre de diminuer ces dépenses et ainsi réduire le déficit budgétaire français en passant de 4,9% à 4,4%, soit 10 milliards d’euros d’économies supplémentaires cette année. Ce décret doit générer des économies de 200 millions d'euros sur les 2,2 milliards de dépenses prévues cette année.
Les syndicats, les patronats et le Ministère du Travail ont donc organisé une réunion le 11 avril 2024 afin de rediscuter de cette participation forfaitaire.
À partir du 2 mai, les utilisateurs devront payer un reste à charge au CPF à hauteur de 100€ quelle que soit la formation.
Cette somme sera " revalorisée chaque année par arrêté en fonction de l’indice mensuel des prix à la consommation hors tabac des ménages " selon le texte.
L'impact sur les utilisateurs du CPF
Selon le patronat, c’est une “somme symbolique pour responsabiliser les salariés”.
En effet, le gouvernement espère un effet de levier à la baisse sur la consommation du CPF.
Le but est de désinciter les personnes qui n’en ont pas besoin.
Cependant, ce reste à charge pour le CPF va s’appliquer à toutes les formations.
Un forfait est moins pénalisant qu’un pourcentage mais seulement pour les formations longues, qui sont par conséquent plus chères.
Cependant, les utilisateurs du CPF seront désavantagés pour les formations plus courtes, comme des formations de secourisme.
Cette participation ne s’applique pas à tout le monde.
En effet, les demandeurs d’emploi, salariés victimes d’une incapacité permanente d’au moins 10 % ou d’une maladie professionnelle ou accident du travail, les personnes en situation de reconversion et les salariés dont la formation fait l’objet d’un abondement (OPCO ou employeurs prenant en charge le reste à charge), etc. sont exemptés.
Mais ces 100€ seront impactants pour des personnes avec de faibles revenus, les personnes les plus précaires. Ces personnes hésiteront à utiliser leur CPF.
De plus, le reste à charge sur le CPF n'est pas la seule décision prise lors de cette réunion. En effet, le permis moto se retrouve affecté aussi. En effet, l’ajout de ce permis au CPF a été un énorme succès. Ce qui a entraîné une crainte sur une augmentation des dépenses : “Entre 274 millions et 337 millions d’euros » selon le Parisien.
Désormais, vous ne pourrez plus financer votre permis moto via le CPF si vous avez déjà votre permis B et vise-versa. Si l’utilisateur n’a pas de permis, il devra choisir entre les deux.
L'impact sur les organismes de formation
Baisse de la demande
Avec l'introduction d'un reste à charge de 100€ pour l'utilisation du CPF, les organismes de formation pourraient faire face à une potentielle baisse de la demande.
En effet, ce coût supplémentaire pourrait décourager les bénéficiaires du CPF et les faire hésiter à s'engager dans une formation. Surtout que les salariés avec de faibles revenus ne pourront pas se permettre de faire appel au CPF.
Ainsi, cette baisse de la demande pourrait impacter les revenus des organismes de formation et nécessiter une adaptation de leur stratégie commerciale pour attirer de nouveaux apprenants issus d’autres types de financements. De même, on observe de plus en plus d’acteurs de la formation qui décident de sortir de la certification Qualiopi.
Adaptation des offres et des tarifs
Face à cette nouvelle réalité, les organismes de formation devront ajuster leurs offres et leurs tarifs pour prendre en compte ce reste à charge.
Certains pourraient être amenés à réviser leur politique tarifaire pour compenser cette dépense supplémentaire pour les bénéficiaires. Il pourrait également être nécessaire de proposer des formules plus attractives ou des facilités de paiement pour rendre les formations plus accessibles malgré ce reste à charge.
Communication et transparence
Il est essentiel pour les organismes de formation de communiquer de manière transparente sur ce reste à charge et ses implications pour les bénéficiaires.
En effet, une communication claire sur les modalités de paiement, les options de financement et les avantages des formations proposées aidera à rassurer les bénéficiaires et à maintenir leur engagement dans le processus de formation.
Donc, en mettant en avant la valeur ajoutée de leurs formations et en expliquant comment elles peuvent contribuer au développement professionnel des apprenants, les organismes de formation peuvent minimiser l'impact de ce reste à charge sur leur activité.
La transparence est essentielle pour maintenir la confiance des apprenants et leur permettre de faire des choix éclairés.
Faire appel à une solution de gestion
Pour faciliter la gestion administrative liée à cette nouvelle mesure, les organismes de formation peuvent s'appuyer sur des solutions de gestion spécifiquement conçues pour le secteur de la formation professionnelle.
Notre logiciel permet de suivre efficacement les inscriptions, les paiements et les participations aux formations, tout en assurant une conformité réglementaire et une transparence dans la gestion des coûts.
En investissant dans ces outils, vous pouvez optimiser votre gestion et concentrer vos efforts sur la qualité de leur montée en compétences malgré les nouveaux défis engendrés par ce reste à charge.
Vous pouvez consulter le décret complet ici !
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