En décembre 2023, les membres du gouvernement annonçaient que le reste à charge du CPF ne serait pas un sujet immédiat ou urgent… Ils ont changé d’avis.
Le 19 février dernier, le ministre délégué chargé des Comptes Publics, Thomas Cazenave a annoncé la mise en place d’une participation forfaitaire des bénéficiaires du CPF pour 2024 !Déjà annoncée en Septembre, puis reportée, cette participation a toujours été un projet du gouvernement. Donc, la question était de savoir quand le gouvernement mettrait en place cette mesure.
À quoi doit-on s'attendre ?
En attendant le décret qui doit être publié en avril, le gouvernement, en la personne de Thomas Cazenave, à déjà annoncé vouloir mettre en place un ticket modérateur. Il serait aux alentours de 10% (MINIMUM) du coût de la formation.
Ce taux serait évolutif (à la baisse ou à la hausse) selon les circonstances et le prix des formations. Le but étant de ne pas priver les personnes les plus précaires d’une formation plus coûteuse. D’ailleurs, ce reste à charge ne s’appliquerait pas si :
- L’employeur d’un apprenant abonde en cas de solde insuffisant
- Le bénéficiaire de la formation est en situation de chômage.
⚠️ Attention ! Il faut garder à l'esprit que le gouvernement n'a pas encore adopté les modalités expliquées ici. L’ensemble des ministres concernés ont prévu une réunion cette semaine afin d’en discuter. Catherine Vautrin, Ministre du Travail, voudrait d’abord échanger avec les partenaires sociaux avant de rendre une décision finale.
Pourquoi mettre en place le reste à charge ?
En 2023, 7 millions de personnes ont suivi une formation grâce au CPF. Ça représente à peu près 2 milliards d’euros dépensés par l’État.
Cette décision prise par le gouvernement fait partie d’un plan budgétaire. Ce dernier doit permettre de diminuer ses dépenses et ainsi réduire le déficit budgétaire français. Le but est de passer de 4,9% à 4,4%, soit 10 milliards d’euros d’économies supplémentaires cette année. Ce décret est censé rapporter 200 millions d’économies sur les 2,2 milliards de dépenses prévues cette année.
En juin 2023, la Cour des comptes avait déjà recommandé “l’instauration d’un reste à charge lors de l’achat de formation”.
Outre le fait que cette participation de l’apprenant permettrait de lutter contre les fraudes, il permettrait surtout de responsabiliser les bénéficiaires du CPF en ne payant pas pour des formations qui ne sont pas dans leur branche professionnelle.
En effet, selon une étude de la Dares (2023), 17% des apprenants ont utilisé leur CPF sans but professionnel. Dans un tiers des cas, pour apprendre une nouvelle langue.
Par exemple, si vous êtes médecin et que vous suivez une formation pour devenir Responsable de centre de mise en Beauté des Mains, l'État montre un peu de réticence à l'idée de payer.
Et puis, dans tous les cas, payer, c’est impliquant !
Cependant, certaines entités (comme les acteurs de la compétence, une fédération dédiée aux OF et à la promotion de la formation professionnelle) remettent en cause l’intérêt de ce reste à charge.
Le CPF est “une réussite sociale”. Au-delà du fait que 8 formations sur 10 du CPF ont au moins un objectif professionnel et que 33% des bénéficiaires sont des demandeurs d’emploi, 4 personnes sur 5 déclarent qu’elles n’auraient pas pu se former si ce n’était pas pour cette prise en charge.
D’autant plus que toutes les formations disponibles sur le CPF sont certifiantes et inscrites dans un répertoire national contrôlé par France compétences.
Aussi, comme dit précédemment, en 2023, l’État a dépensé 2 milliards d’euros pour le CPF. Ça représente 1 milliards d’euros d’économies par rapport à 2022. Ces chiffres s’expliquent grâce à la lutte du gouvernement contre la fraude et au nettoyage du catalogue du CPF.
Qu’est-ce que ça signifie pour les OF ?
Forcément, ce décret va changer la façon dont les bénéficiaires choisissent leurs formations.
Les personnes souhaitant utiliser leur CPF seront encouragées à avoir une approche plus stratégique de leur formation. Elles devront choisir celles qui vont leur donner de meilleures perspectives professionnelles.
Par ailleurs, l'accès à des formations plus coûteuses pourrait devenir plus compliqué.
En fait, le gouvernement essaie de passer à un modèle plus anglo-saxon.
Au Royaume-Uni, le système de financement de la formation continue est basé sur le principe du "co-investissement". Les employeurs et le gouvernement contribuent au coût de la formation, et parfois les salariés doivent également payer une partie.
Et en Australie, le "Fonds national de formation" subventionne les coûts de la formation professionnelle. Cependant, les bénéficiaires peuvent également contribuer financièrement. En particulier pour des programmes de formation de niveau supérieur.
Alors, si votre organisme de formation dépend du CPF, il y aura plusieurs choses à prendre en compte :
- L’impact du décret sur vos revenus : En introduisant un coût pour les apprenants, cela pourrait dissuader certains de s’inscrire, ce qui pourrait entraîner une baisse des inscriptions.
- L’ajustement des tarifs : Pour compenser cet impact, il faudra peut-être adapter vos tarifs à cette nouvelle réalité.
- L’optimisation de vos formations : Cette évolution pourra vous inciter à concentrer vos efforts sur les formations les plus demandées ou les plus rentables.
- Le développement de nouvelles offres : Comme dit précédemment, ce décret a été pensé pour pousser les bénéficiaires à choisir des formations plus adaptées à leurs branches professionnelles. Pour les OF, ça pourra se traduire par de nouvelles formations plus précises qui répondent mieux aux besoins du marché.
Mais, essayons de voir ça sous un autre angle !
Cette participation pourrait avoir plusieurs conséquences intéressantes pour les organismes de formation :
- Sur l’investissement personnel des candidats : En participant au prix, les bénéficiaires peuvent s’engager davantage dans la formation. Grâce à ça, votre taux de rétention sera meilleur et vous aurez probablement un plus grand taux de satisfaction à la fin de la formation.
- Vous ne dépendez plus ENTIÈREMENT de l’État : Les frais de formation peuvent contribuer à assurer une source de revenus stable pour l'organisme, ce qui peut être crucial pour sa viabilité financière à long terme. Un financement mixte provenant à la fois des fonds publics et des contributions des individus peut rendre l'organisme moins dépendant des fluctuations des politiques gouvernementales ou des subventions.
- Un encouragement à l’innovation pédagogique : Si le participant doit payer une partie de sa formation, le marché risque de devenir plus compétitif. Les OF vont devoir s’adapter et offrir une valeur ajoutée à leurs offres. Ce qui, in fine, peut conduire à une amélioration constante de votre manière de travailler et à une meilleure satisfaction des apprenants.
En résumé
L'annonce de la mise en place d'une participation forfaitaire de 10% du prix de la formation au CPF pour 2024 représente un changement majeur dans le paysage de la formation professionnelle en France.
Cette mesure vise à réduire les coûts pour l'État. Mais aussi à responsabiliser les bénéficiaires du CPF et à encourager une approche plus stratégique de la formation.
Cela représente un défi pour les organismes de formation en termes d'ajustement des tarifs et d'adaptation de leur offre. Mais, cela peut également offrir des opportunités en termes d'engagement accru des apprenants, de diversification des revenus et d'encouragement à l'innovation pédagogique.
Comme indiqué précédemment, ce décret est prévu pour le mois d’avril ! Alors, si vous dépendez toujours du CPF malgré tous les changements de ces derniers mois, préparez-vous à cette évolution de modèle et diversifiez votre portefeuille de formations.
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