Suppression des aides pour un des contrats en alternance

| Mis à jour le 13 mai 2024 à 9 h 55 min
Suppression des aides pour un des contrats en alternance

Dans la famille des gros changements prévus pour le 1er mai 2024, je demande : la suppression des aides pour l'alternance. Alors, attention, cette mesure ne sera appliquée qu’aux contrats de professionnalisation !

On vous explique tout dans cet article.

Les aides pour l'alternance

Homme ayant une tenue de diplômé sur la partie gauche et une tenue de chantier sur la droite

Une alternance est un type de contrat qui permet à un étudiant d’obtenir son diplôme tout en travaillant au sein d’une entreprise avec un statut de salarié.

Il existe 2 types de contrat : l’apprentissage et la professionnalisation.

L’apprentissage vise une formation diplômante afin d’obtenir un diplôme d’État ou un titre reconnu. Quant au contrat de professionnalisation, il a pour objectif une formation qualifiante pour une qualification professionnelle reconnue au RNCP.

Ce type de contrat est dédié aux jeunes de 16 à 25 ans, il s’adresse aussi aux demandeurs d’emploi de plus de 26 ans et aux bénéficiaires de l’AAH, du RSA ou ayant fait l’objet d’un contrat unique d’insertion, et ce, sans condition d’âge.

Les aides pour l’alternance ont été mises en place en 2020, en pleine crise sanitaire et ont été reconduites depuis. En 2023, le gouvernement a laissé entendre que cette aide serait maintenue jusqu’à la fin de l’année 2024.

Depuis janvier 2023, les aides étaient les mêmes pour les deux types d’alternance. Elles étaient versées mensuellement au cours de la 1ère année et modulées en fonction de la durée du contrat

  • 3000€ pour 6 mois
  • 4500€ pour 9 mois
  • 6000€ pour 12 mois et plus

Malgré les nombreux avantages que présente le contrat de professionnalisation, il connaît actuellement une perte de vitesse. En effet, il connaît une perte de 22% si on compare janvier 2024 à janvier 2023. En outre, les contrats d’apprentissage, eux, augmentent de 10%.

Concrètement, qu'est-ce qu'il va se passer ?

Malgré le décret du 29 décembre 2023 qui avait pourtant annoncé que ce dispositif serait maintenu jusqu’à la fin de l’année, le gouvernement souhaite un “retour à la normale d’avant COVID”. 

Dès le 1er mai 2024, les primes versées aux employeurs pour l’embauche en contrat de professionnalisation seront supprimées.

Le décret, sorti le 27 avril, est une des solutions adoptées dans le cadre des contraintes budgétaires de cette année. Cette décision intervient plus tôt que prévu due à l’objectif de Bercy d’économiser 10 milliards d’euros en 2024. En enlevant cette subvention, le ministère cherche à économiser 200 millions d’euros.

Donc, pour les contrats signés après le 30 avril 2024, cette aide ne sera plus octroyée. Cependant, l’aide à l’embauche de 2000€ octroyée par France Travail pour les chômeurs de plus de 26 ans est maintenue. 

Qu'est-ce que cela signifie pour...

... les entreprises ?

Ces aides étaient vraiment pratiques pour les petites et moyennes entreprises.

Des personnes en costume assises cote à cote

L’alternance est un “vivier de ressources humaines”.

C’était l’occasion pour les entreprises de trouver de nouveaux talents. Surtout que dans certains secteurs, les entreprises connaissent une véritable pénurie de main-d'œuvre.

Cependant, ces talents arrivent souvent sans expérience, donc, il faut les former, ce qui demande du temps et de l’argent. Une alternance, c’est un investissement de la part de l’entreprise. Donc, cette aide de 6000€ aidait à alléger l’investissement fourni.

Sans cette aide, certaines entreprises ne pourront plus se permettre d'accueillir des alternants en contrat de professionnalisation.

... les écoles ?

Comme dit précédemment, il existe 2 types de contrat d’alternance.

Ces 2 contrats ne s’adressent pas aux mêmes profils. Pendant que l’apprentissage sert à obtenir un diplôme, la professionnalisation vise l'insertion professionnelle ou le retour à l’emploi.

Vous le savez, sans les aides, les entreprises n’auront plus autant la liberté de recruter des alternants en contrat de professionnalisation.

Cours en amphithéâtre

Donc, il y aura moins d’offres. Par conséquent, il y aura moins de demandes dans les écoles privées pour des formations qui demandent un contrat de professionnalisation.

Potentiellement, certaines promotions vont devoir être supprimées.

Les écoles peuvent passer au contrat d’apprentissage mais à la fin de l'année 2023, l'État parlait d'une suppression des aides pour les contrats d'apprentissage dans les entreprises de plus de 250 salariés. Donc, il est probable que le gouvernement prenne des mesures à ce sujet également.

Fermer des promotions serait un véritable risque pour les écoles puisque l’alternance est attractive pour les étudiants.

Ce sont les entreprises qui prennent en charge le coût de leurs études. En école privée, ça revient en moyenne à 10000€ l’année. Ce sont des ressources financières non négligeables.

Dans la même lignée, le gouvernement a le RNCP dans le collimateur. L'inscription au registre, délivré par France compétences, est essentielle pour ouvrir une formation en alternance. 

Comme vous devez le savoir, un OF peut offrir des formations inscrites au RNCP si elle a un contrat avec l’OF qui a développé cette formation. Cette possibilité entraîne du trafic légal entre les écoles. Une certification peut être achetée à 1000 € mais, comme dit précédemment, le coût moyen de l’inscription à une formation à une école privée est de 10 000€. Donc, le gouvernement souhaiterait réguler davantage ces contrats entre les organismes de formation.

Comment répondre à cette suppression des aides à l'alternance ?

Pour pallier la suppression des aides pour les contrats de professionnalisation, tant les écoles que les entreprises peuvent envisager plusieurs solutions pour répondre à cette décision gouvernementale.

Du côté des entreprises, une option consiste à réévaluer leur stratégie de recrutement et de formation.

Entretien d'embauche

Elles pourraient explorer d'autres dispositifs de formation professionnelle, tels que le contrat d'apprentissage ou le plan de développement des compétences, pour continuer à investir dans le développement des compétences de leurs collaborateurs. 

De plus, les entreprises pourraient rechercher des partenariats avec des établissements d'enseignement pour mettre en place des programmes de formation sur mesure répondant à leurs besoins spécifiques.

Parallèlement, les écoles peuvent diversifier leur offre de formation pour s'adapter à ce changement de paysage. Elles pourraient développer des programmes de formation alternatifs ou complémentaires qui ne dépendent pas exclusivement des contrats de professionnalisation. 

Cela pourrait inclure :  

  • des formations en apprentissage 
  • les stages conventionnés 
  • des cursus de formation continue 
  • les modules de formation en ligne
  • etc.

De plus, il est essentiel d'établir des partenariats solides avec les entreprises.

Deux personnes se serrant la main

Le but est de favoriser l'employabilité des étudiants en alternance. 

Cela peut passer par la mise en place de programmes de tutorat, de stages en entreprise ou d'ateliers de développement des compétences, visant à renforcer l'insertion professionnelle des alternants et à répondre aux besoins spécifiques des employeurs.

En résumé...

La suppression des aides pour les contrats de professionnalisation marque un changement significatif dans le paysage de la formation professionnelle en France. 

Alors que ces aides ont été un soutien précieux pour les entreprises, en particulier les PME, dans le recrutement et la formation de nouveaux talents, leur disparition représente un défi majeur pour ces acteurs économiques. 

Les écoles, quant à elles, sont confrontées à une incertitude quant à la demande pour les formations basées sur les contrats de professionnalisation et aux éventuelles répercussions sur leurs ressources financières. 

Dans un contexte où l'alternance est une voie attrayante pour les étudiants et un levier essentiel pour l'insertion professionnelle, ces changements soulignent les enjeux et les ajustements nécessaires dans le paysage de la formation et de l'emploi en France.

Mais ce n’est pas le seul changement à prévoir pour le 1er mai 2024, il y a aussi le reste à charge pour le CPF, vous pouvez en savoir plus ici.

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