L’utilisation du NIR (Numéro d’Inscription au Répertoire national) sur la plateforme Agora de la formation professionnelle

L’utilisation du NIR (Numéro d’Inscription au Répertoire national) sur la plateforme Agora de la formation professionnelle

Le numéro d’inscription des personnes au répertoire national d’identification des personnes physiques (le fameux NIR) permet d’identifier de manière unique une personne. Dans le cadre de la formation professionnelle, il devient une donnée essentielle pour permettre une traçabilité fiable d’un parcours de formation personnel et des droits aux diverses prises en charge le cas échéant. C’est pourquoi la plateforme Agora mise en place par le Ministère du Travail en 2019 le collecte et demande aux Opco d’être en conformité avec cette identification.

Mais au fait, c’est quoi le NIR ?

Le numéro d’inscription au répertoire national des personnes physiques n’est autre que le communément appelé « numéro de sécu ». Comment l’obtenir, où le trouver, à quoi sert ce numéro NIR ? Les réponses ici !

Le NIR : l’immatriculation unique d’une personne physique

Ce que l’on appelle le numéro de Sécurité sociale est en fait une immatriculation personnelle donnée à tout assuré social dès sa naissance sur le territoire français (France Métropolitaine et DOM), ou au moment de sa première immatriculation à la Sécurité sociale lors de son arrivée en France. Cette immatriculation s’appelle le Numéro d’Identification au Répertoire (National) : le N.I.R.

Et c’est L’INSEE (L'Institut national de la statistique et des études économiques) qui gère tous les NIR regroupés au sein du Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP). Côté lettres, c’est bon ? Parlons chiffres !

Ce numéro est formé de 13 chiffres (sauf pour la Corse qui contient une lettre) codés : sexe (1 pour homme, 2 pour femme) – année de naissance – mois de naissance – lieu de naissance (5 chiffres : département et ville encodée) – numéro d’ordre + une clé à 2 chiffres. On parle donc de code alphanumérique, qui est stable et fiable pendant toute la vie d’une personne.

Où trouver le NIR ?

Le NIR se retrouve le plus facilement sur la carte Vitale de tout assuré social.

Si vous êtes salarié ou avez déjà travaillé en France, vous retrouverez également votre Numéro d’Identification sur votre relevé de carrière ou vos fiches de salaire.

Enfin, si vous avez adhéré à une complémentaire santé, c’est sur vos relevés mutuelle que vous pouvez trouver votre numéro de Sécurité sociale.

Et si vous avez perdu votre NIR et n’avez pas de support pour le retrouver, vous pouvez l’obtenir facilement en présentant une pièce d’identité et une pièce d’été civil auprès de votre Caisse d’Assurance Maladie ou de votre CAF.

À quoi sert le NIR ?

Comme vous l’aurez compris ci-dessus, ce Numéro unique est directement relié à votre dossier santé et permet en outre de collecter un certain nombre de données personnelles – et parfois sensibles donc- sur une personne physique.

Son utilisation est donc très très encadrée ! Et c’est la Cnil qui en contrôle sa diffusion et son utilisation, visées récemment dans le décret « Cadre NIR ». Ce décret du 19 avril 2019 balise l’utilisation du NIR de manière très stricte : il ne peut être utilisé que dans certains domaines (protection sociale, santé, formation professionnelle…), par des organismes prédéfinis, et pour des finalités limitées.

L’utilisation du NIR dans la formation professionnelle

Vous l’aurez compris, l’utilisation de notre numéro de Sécurité sociale est plus qu’encadrée par la Cnil… et nous avons droit, nous aussi dans le cadre de l’emploi et de la formation professionnelle, à notre volet visé par le décret « Cadre NIR » d’avril 2019.

Le Cadre NIR dans le champ du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

Plus qu’un long discours, on vous oriente sur les lignes du décret d’avril 2019 qui visent plus particulièrement notre secteur : la formation professionnelle.

Article 2 – paragraphe C :

  • point 10 « Pour l'accomplissement des missions de suivi, de pilotage, d'études et d'évaluation des politiques publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle (…) »
  • point 12 et 13 « Pour la mise en œuvre du compte personnel de formation (…) » et « Pour l'alimentation du traitement de données à caractère personnel () et relatif aux droits acquis sur le compte personnel de formation ou des jours de congés (…) »
  • point 15 « Pour le versement de la rémunération des bénéficiaires du projet de transition professionnelle (…) »

Vous retrouverez l’intégralité du décret sur le site de Légifrance via ce lien et les différentes catégories de responsables de traitement ainsi que les finalités de ce traitement dans les actus centre-inffo via ce lien.

La plateforme Agora pour les échanges d’informations entre acteurs de la formation

En 2015, ça date déjà, la commission Systèmes d’Informations (SI) de Cnefop a lancé un nouveau système d’informations visant à collecter les données de la formation auprès des organismes de formation. Le but initial de ce SI baptisé Agora était de pousser les OF à informer les financeurs des entrées et sorties de la formation professionnelle et donc de partager toutes les données relatives au suivi des actions de formation, comme aux parcours de formation.

Transformation digitale oblige, Agora, piloté par la DGEFP, est devenue rapidement le référentiel national des dossiers de formation, et vient en interface des différents SI de chaque acteur pour une centralisation coordonnée des données. On parle d’ailleurs de plateforme d’échanges de données ou de « hub » des données sur la formation professionnelle, dont les « règles d’alimentation » sont prédéterminées par le Ministère du Travail.

Agora est ainsi alimentée par les organismes publics et paritaires qui financent la formation professionnelle. Mais se base également sur des référentiels externes qui permettent de fiabiliser par exemple les données personnelles, comme c’est le cas avec le SNGI en charge du NIR (et oui, la boucle est bouclée !), du Nom de naissance et d’usage, du Prénom et de la Date de Naissance. Les informations ainsi recoupées bénéficient d’une garantie de la qualité des données et d’une extrême fiabilité.

Les Opco collectent désormais le NIR pour correspondre au cadre réglementaire d’Agora

Qui dit partage d’informations, dit collecte d’informations fiables. Et c’est dans ce cadre que les Opco, en lien avec le Ministère du Travail et la Caisse des dépôts et consignations, sont désormais amenés à collecter le NIR des stagiaires de la formation professionnelle lors des demandes de prise en charge.

Ne vous étonnez donc pas si dès la rentrée 2020, l’un des 11 Opco intègre le NIR dans la liste des champs à renseigner pour les demandes de prise en charge des formations : c’est normal et totalement légal. Et pour vous rassurer : la collecte du NIR est toujours associée à un chiffrage complexe afin de préserver la confidentialité des données dans le cadre de la RGPD. Notez d’ailleurs que cette donnée sera également nécessaire dès Janvier 2021 pour les contrats d’apprentissage.

En résumé

À compter de Octobre 2020, les Opco sont amenés à collecter le Numéro d’Inscription au Répertoire national (le NIR) à toute demande de prise en charge d’une formation professionnelle, et ce de manière ultra sécurisée pour les données personnelles.

Et cerise sur le gâteau : les formulaires de notre logiciel de gestion de la formation professionnelle YPK dispose déjà de ce champ NIR 😊 . Vous voulez une petite démo ? Laissez-nous vos coordonnées ici ou découvrez notre outil métier .

Et si enfin le fonctionnement de la plateforme Agora vous intéresse, une petite vidéo ici pour tout comprendre sur ce hub, indispensable pour nous, acteurs de la formation professionnelle.