Conditions Générales d’Utilisation SaaS HOP3TEAM au 01/01/2020


Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation des logiciels HOP3TEAM en mode Saas (ci-après les « CGU ») sont applicables aux Clients dès leur date d’entrée en vigueur et remplacent les précédentes.

HOP3TEAM est une Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 €, dont le siège est à LOMME (59160), 29 rue de l’église, inscrite au registre du commerce et des sociétés de LILLE sous le numéro 840 577 134.

YPK est un Service proposé par HOP3TEAM, c’est une solution de digitalisation des process et de gestion pour les organismes de formation, via une interface SaaS

Le Client, après avoir pris connaissance des potentialités, de la finalité, des fonctionnalités, du caractère standard et du mode opératoire du service SaaS identifié au devis, et après avoir eu l’opportunité de (et le temps nécessaire pour) solliciter auprès d’HOP3TEAM une présentation détaillée du Logiciel, a décidé de bénéficier de ce dernier. Le Client reconnaît avoir reçu l’ensemble des informations et conseils permettant de prendre la mesure de la proposition d’HOP3TEAM et s’être assuré de la conformité du Logiciel à ses besoins.

Il appartient au Client de s’assurer :

  • De l’adéquation du Logiciel à ses besoins propres, notamment sur la base des indications fournies dans la documentation qui lui a été présentée ;
  • Qu’il dispose de la compétence nécessaire pour l’accès aux Services et pour l’utilisation du Logiciel.
  • Qu’il dispose d’une bande passante et d’un accès au réseau suffisamment dimensionnés pour accéder au Logiciel suivant les prérequis d’HOP3TEAM.

Il appartient au Client de vérifier, conformément aux usages de sa profession, les résultats obtenus à l’aide du Logiciel.


1. Définitions

« Anomalie »: désigne, suivant les services de maintenance souscrits, un dysfonctionnement du Logiciel, reproductible par HOP3TEAM, empêchant son utilisation conformément à la Documentation.

« Client » : désigne une personne physique ou morale ayant conclu un Contrat avec HOP3TEAM en vue de l’accès aux Services et de l’utilisation du Logiciel.

« Destination » : désigne l’objet pour lequel le Logiciel a été conçu.

« Documentation » : désigne la description des fonctionnalités et du mode d’emploi du Logiciel. Elle est fournie sous forme électronique en langue française. Toute autre documentation est exclue du cadre du Contrat, notamment la documentation commerciale et la documentation de formation.

« Dysfonctionnement » : désigne toute difficulté d’accès à la Plate-forme d’Exploitation constatée par HO3TEAM.

« Logiciel » : désigne l’ensemble de fonctionnalités d’un ou plusieurs programmes standard et leurs documentations, conçus pour être fournis à plusieurs utilisateurs en vue d’une même utilisation. Dans le cadre des CGU, le Logiciel correspond :

  • à la version standard diffusée par HOP3TEAM au moment de la signature du devis, hors personnalisations ou autres développements spécifiques ;
  • à ses mises à jour ultérieures, le cas échéant.

« Plate-forme d’Exploitation » : désigne l’ensemble des matériels, progiciel, système d’exploitation, base de données et environnement fournis par HOP3TEAM et le client, sur lequel sera effectuée l’utilisation du Logiciel.

« Services » : désigne les prestations délivrées par HOP3TEAM dans le cadre du Contrat

« Utilisateur » : désigne une personne physique ayant accès au Logiciel qui se charge de la saisie des données : l’accès est donc nominatif


2. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« les CGU ») ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de l’accès aux Services et/ou de l’utilisation du Logiciel. Tout accès aux Services et/ou utilisation du Logiciel suppose la connaissance des CGU et entraîne leur acceptation irrévocable et sans réserve.


3. Conditions d’accès au logiciel

L’accès au Logiciel ne peut s’effectuer qu’au travers du réseau Internet et nécessite au préalable une connexion au-dit réseau à l’adresse Internet communiquée au Client. Le Client sera seul responsable de sa connexion au réseau Internet et de tous les frais associés notamment les communications téléphoniques.

Le nombre d’Utilisateurs autorisés correspond au nombre d’abonnés définis dans le bon de commande. Chaque Utilisateur a son propre login (code et mot de passe). La gestion des accès se fait par l’intermédiaire d’HOP3TEAM :

  • Création d’Utilisateurs et de login associés (dans la limite du nombre d’utilisateurs défini dans le Contrat).
  • Suppression ou modification de login.
  • Gestion des règles de sécurité et des droits d’accès pour chaque Utilisateur.

4. Fonctionnement et exploitation

Modalités d’accès aux Services pour chacun des Utilisateurs :

Les codes d’accès au Logiciel étant déterminés par le Client, HOP3TEAM ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage résultant de l’accès au Logiciel par un Utilisateur, ou par un tiers non désigné par le Client. Cependant, en cas de perte des codes d’accès, le client pourra demander à HOP3TEAM la création d’un nouveau trousseau d’accès

Dans ce cadre, le Client s’engage tant en son nom qu’au nom et pour le compte des Utilisateurs qu’il aura désignés, à informer immédiatement HOP3TEAM de toute utilisation des codes d’accès au Logiciel qu’il jugerait frauduleuse.

HOP3TEAM s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des Services.

En cas d’incident sur le réseau, HOP3TEAM s’oblige à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose afin de rétablir l’accès aux Services dans les meilleurs délais.

Pour des nécessités techniques, HOP3TEAM se réserve le droit, sous réserve d’un préavis de quatre (4) jours calendaires, d’interrompre temporairement tout ou partie des Services. Les interruptions programmées le seront dans la mesure du possible en dehors des heures de bureau (9h00 à 18h00 heure de Paris). Dans tous les cas elles ne pourront dépasser 8 (huit) heures consécutives dans les heures et jours de bureau dans les périodes ouvrables (8h30-18)

En règle générale les opérations d’exploitation et de maintenance courantes (sauvegarde, mise à jour logicielle) ne nécessitent pas d’interruption des Services.

Les équipements HOP3TEAM sont prévus pour une exploitation 24h/24.

HOP3TEAM se réserve le droit à tout moment de modifier les fonctionnalités du Logiciel.

HOP3TEAM assure, dans le cadre des règles de sécurité physique et logique en vigueur au jour de la signature du devis, la protection de l’ensemble de la Plateforme d’Exploitation, des résultats, des traitements et des transmissions effectués, ainsi que des sauvegardes réalisées sur la Plateforme d’Exploitation.

Ces règles de sécurité sont disponibles sur simple demande auprès d’HOP3TEAM.

HOP3TEAM alloue au Client une capacité raisonnable en “fair use” de 5 Go d’espace disque pour la gestion électronique des documents, extensible selon les cas, et pouvant faire l’objet d’une facturation spécifique en cas de dépassement abusif.


5. Droits d’utilisation

Le droit d’utiliser le Logiciel est accordé par HOP3TEAM au Client pour la durée du Contrat.

Le Logiciel doit être utilisé conformément aux stipulations du Contrat, ainsi qu’aux prescriptions et consignes d’utilisation, de sécurité et de bon fonctionnement contenues dans la Documentation présentée au Client.

Le Logiciel devra être utilisé conformément à sa Destination, pour les seuls besoins propres du Client, dans la limite du nombre d’Utilisateurs convenu.

Le Client s’engage à solliciter d’HOP3TEAM un devis complémentaire s’il a besoin de créer des utilisateurs au- delà du nombre maximum figurant au Contrat. En cas de dépassement constaté par HOP3TEAM du nombre maximum d’Utilisateurs figurant au Contrat, le Client deviendra immédiatement redevable envers HOP3TEAM d’une redevance supplémentaire au tarif en vigueur.

Toute utilisation non expressément autorisée par HOP3TEAM au titre du Contrat est illicite, conformément à l’article L.122-6 du Code de la propriété intellectuelle.

Il est notamment interdit au Client de procéder à :

  • Toute forme d’utilisation du Logiciel ou de la Documentation de quelque façon que ce soit aux fins de conception, réalisation, diffusion ou commercialisation d’un progiciel ou d’un progiciel similaire, équivalent ou de substitution ;
  • Toute mise à disposition directe ou indirecte du Logiciel ou de la Documentation au bénéfice d’un tiers, notamment par location, cession ou prêt, même à titre gratuit, ou de le confier à un prestataire quelconque dans le cadre d’une externalisation sauf en cas d’accord préalable écrit d’HOP3TEAM ;
  • Toute utilisation pour un traitement non autorisé par HOP3TEAM.

6. Propriété intellectuelle

HOP3TEAM déclare détenir l’ensemble des droits de propriété intellectuelle nécessaires à la conclusion du Contrat.

Le droit d’utilisation accordé par HOP3TEAM par le Contrat n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle au bénéfice du Client.

En conséquence, le Client s’interdit tout acte, pouvant avoir pour objet ou pour effet de porter atteinte directement ou indirectement aux droits d’HOP3TEAM sur le Logiciel, qui est notamment protégé par le Code de la propriété intellectuelle.


7. Garantie en contrefaçon

En cas de réclamation portant sur la contrefaçon par le Logiciel d’un droit de propriété intellectuelle en France, HOP3TEAM pourra, à son choix et à ses frais, soit remplacer ou modifier la totalité ou une partie quelconque du Logiciel, soit obtenir pour le Client une licence d’utilisation, afin de lui permettre d’utiliser le Logiciel, pour autant que le Client ait respecté les conditions suivantes :

  • Que le Client ait accepté et exécuté l’intégralité de ses obligations aux termes du Contrat, et notamment soit à jour de ses redevances,
  • Que le Client ait notifié à HOP3TEAM, sous huitaine, par lettre recommandée avec avis de réception, l’action en contrefaçon ou la déclaration ayant précédé cette action,
  • Qu’HOP3TEAM soit en mesure d’assurer la défense de ses propres intérêts et de ceux du Client, et pour ce faire, que le Client collabore loyalement avec HOP3TEAM en fournissant tous les éléments, informations et assistance nécessaires pour mener à bien une telle défense.

Dans le cas où aucune de ces mesures ne serait raisonnablement envisageable, HOP3TEAM pourra unilatéralement décider de mettre fin au Contrat et indemnisera le Client en lui remboursant les redevances acquittées sur les douze (12) derniers mois à compter de la notification de la rupture.

Les dispositions du présent article définissent l’intégralité des obligations d HOP3TEAM en matière de contrefaçon de brevet et de droit d’auteur du fait de l’utilisation du Logiciel.


8. Assistance téléphonique – maintenance – support technique

Pendant la durée du Contrat, le Client bénéficie de la fourniture et l’installation des mises à jour correctives et technologiques de la Plateforme d’Exploitation sans surcout.

Dans le cadre du Contrat, HOP3TEAM met à la disposition du Client une équipe de consultants support pour assurer l’assistance technique et fonctionnelle du Logiciel.

Exception faite des jours fériés et des jours exceptionnels de fermeture d’HOP3TEAM, et sauf cas de force majeure tels que définis aux présentes, les heures d’intervention de cette équipe d’assistance sont de `8h30 à 18h00 (heure métropolitaine) du lundi au vendredi.

HOP3TEAM se réserve le droit de modifier ces horaires et préviendra par tout moyen à sa convenance le Client des nouvelles plages horaires.

Les Services comprennent les prestations suivantes :

Un accès à l’assistance à distance via le logiciel instantané Slack, d’autres moyens de communications pouvant être utilisés le cas échéant (visio-conférence/rendez-vous/ appel téléphonique) à l’initiative d’HOP3TEAM
• La mise à jour du Logiciel sous réserve des dispositions du présent article.

La nécessité de réaliser une mise à jour est décidée unilatéralement par HOP3TEAM au regard des évolutions légales et/ou technologiques.

Les mises à jour sont directement mises en œuvre par HOP3TEAM sur le Logiciel et peuvent intégrer, selon les cas :

  • La correction des Anomalies,
  • L’apport d’améliorations des fonctions existantes.

Sont exclues des prestations réalisées par HOP3TEAM au titre du présent Contrat :

  • Une utilisation du Logiciel non conforme à la Documentation, aux consignes d’utilisation ou à sa Destination, ou encore une utilisation anormale, quelle que soit la raison (notamment en cas de négligence, erreur de manipulation, accident…) ;
  • Tous travaux ou fournitures non explicitement mentionnés dans le Contrat, y compris la formation par téléphone du personnel du Client.
  • Un problème de compatibilité entre le Logiciel et tout autre matériel du Client ou une défaillance de ce matériel ;
  • La fourniture d’un réseau de télécommunications permettant l’accès au Logiciel ;
  • Un problème de compatibilité entre les réseaux de télécommunications et le Logiciel ;
  • Une défaillance de l’un des éléments constituant l’environnement logiciel du Client (système d’exploitation, autres logiciels ou progiciels, systèmes réseaux…) ;
  • D’une façon générale, le non-respect par le Client de ses obligations au titre du Contrat, et de tout autre contrat conclu avec HOP3TEAM.

9. Prestations complémentaires

Le Contrat ne couvre pas les prestations complémentaires préconisées par HOP3TEAM ou sollicitées par le Client pour répondre à ses besoins spécifiques. Ainsi, par exemple, les prestations de conseil, de formation et de consulting feront l’objet d’un contrat séparé entre le Client et HOP3TEAM.


10. Collaboration

Afin de permettre la réalisation de ce service, le Client s’engage notamment :

  • À se reporter à la Documentation avant chaque demande d’intervention ;
  • À mettre à disposition d’HOP3TEAM toute information nécessaire demandée par HOP3TEAM pour la compréhension et la résolution des Anomalies rencontrées ;
  • À désigner, en son sein, un interlocuteur compétent en charge du traitement des Anomalies, et à ce qu’il soit disponible pendant toute l’intervention d’HOP3TEAM ;
  • À faciliter l’accès du personnel de HOP3TEAM à toutes ses installations si cela était nécessaire et à assurer au personnel de HOP3TEAM un libre accès aux locaux ainsi qu’à lui indiquer un correspondant adéquat ;
  • À installer et administrer ses équipements et applications non fournis par HOP3TEAM, ainsi que ses réseaux.

11. Sauvegarde des données du client après résiliation

En cas de résiliation du Contrat par le Client ou par HOP3TEAM et quel que soit la cause, le Client pourra demander une sauvegarde des données hébergées sur un périphérique de stockage choisi par HOP3TEAM ou par e- mail, qui sera effectuée dans les délais et aux tarifs en vigueur pour cette prestation, excepté si cette résiliation intervient exclusivement pour manquement de la société HOP3TEAM au bon fonctionnement des Services.

Si le Client en fait la demande expresse, HOP3TEAM s’engage à effacer et supprimer de son système les données appartenant au Client. Cette suppression aura lieu dans les 10 jours suivant la demande du Client. Etant entendu que l’effacement s’entends par la mise en place de process rendant inaccessible la donnée par n’importe quel utilisateur lambda, en effaçant les chemins d’accès aux dites données, méthode classique utilisé par les différents systèmes d’exploitation afin de rendre la donnée inaccessible, en attendant l’écrasement de celles-ci par de nouvelles données. Si le Client souhaite un effacement physique de ses données de façon immédiate et définitive, cette opération fera l’objet d’une facturation spécifique

Dans l’hypothèse où aucune demande expresse du Client n’est formulée dans le mois suivant la résiliation, HOP3TEAM pourra librement effacer ou non les données et ce sans limite temporelle ni préavis.


12. Responsabilité

12.1 Responsabilité du client

Le Client et l’Utilisateur s’engagent à respecter la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle, de protection des données personnelles, de respect de la vie privée et plus généralement s’engagent à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur.

Les Parties reconnaissent que seul le Client dispose de la capacité à maîtriser et à connaître le contenu transitant par la Plateforme d’Exploitation.

Le Client garantit qu’il dispose de toutes les autorisations d’utilisation et/ou de diffusion sur le territoire, des informations et données de toute nature, hébergées par HOP3TEAM et est seul responsable des conséquences de leur mise à disposition du public.

Le Client s’interdit d’inclure dans les données hébergées par HOP3TEAM des éléments illicites, tels que des propos diffamatoires et racistes, par exemple, ou des données personnelles faisant l’objet d’un fichier non déclaré.

En cas de manquement aux dispositions de la loi du 21 juin 2004 (« LCEN ») constaté par une autorité judiciaire au sens de cette même loi, ou en cas d’injonction délivrée par l’autorité judiciaire de supprimer un contenu litigieux, HOP3TEAM pourra prendre toute disposition nécessaire pour supprimer ce contenu ou en empêcher l’accès, sans accord préalable du Client. Il devra seulement l’en informer, a priori ou a posteriori.

En cas de réclamation amiable ou de mise en demeure d’un tiers adressée à HOP3TEAM estimant que le contenu est illicite ou lui cause un préjudice, HOP3TEAM informera sans délai le Client.

S’il apparaît à HOP3TEAM que des données hébergées pour le compte du Client sont manifestement illicites, HOP3TEAM pourra prendre toute mesure utile afin de supprimer l’accès au contenu litigieux ou d’en rendre l’accès impossible, et en informera le Client.

La suspension ou l’interruption de l’accès au contenu pour les motifs mentionnés ci-dessus ne donnera droit au versement d’aucun dédommagement de la part d’HOP3TEAM au Client.

Par ailleurs, le Client restera redevable à HOP3TEAM de l’intégralité du prix convenu pendant toute la période de suspension ou d’interruption. En tout état de cause, le Client garantit HOP3TEAM des conséquences notamment financières de tout recours, toute action, et a fortiori toute condamnation auxquels HOP3TEAM pourrait être exposée en raison de données illicites qu’il aurait fait héberger par HOP3TEAM dans le cadre du Contrat.

12.2 Responsabilité d’HOP3TEAM

HOP3TEAM ne pourra, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable d’aucun dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit (tels que le préjudice commercial ou financier, ou les pertes d’exploitation qui affecteraient le Client ou l’Utilisateur) résultant de toute impossibilité d’accès aux Services, de toute utilisation des Services, y compris toute perte de données, et ceci, quelle que soit l’origine du préjudice. En tout état de cause, la responsabilité d’HOP3TEAM ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Toutefois HOP3TEAM s’engage à mettre tous les moyens dont elle dispose en œuvre pour assurer les meilleures garanties sur l’intégrité des données et notamment :

  • Le stockage sur des disques à technologies redondantes. (L’information est copiée en temps réel sur plusieurs disques, la défaillance d’un disque ne génère pas d’interruption des Services).
  • La sauvegarde quotidienne des données.
  • Le test régulier des procédures de restauration.

HOP3TEAM ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre du Client ou de l’Utilisateur du fait d’une utilisation illicite du Logiciel.

Au titre des présentes, HOP3TEAM est tenue à une obligation de moyens et ne sera pas tenue pour responsable de tout retard intervenu dans l’exécution des Services.

En outre, la responsabilité d’HOP3TEAM ne peut être engagée en cas d’application erronée ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis dans le cadre de l’assistance ni en cas d’application de conseils n’émanant pas d’HOP3TEAM.

En aucun cas HOP3TEAM n’est responsable ni du fait de tiers, ni des préjudices indirects tels que, notamment, pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l’image de marque.

Hormis les cas d’action en contrefaçon, toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n’ouvre pas droit à réparation.

Si la responsabilité d’HOP3TEAM venait à être reconnue, au titre des présentes, par une décision définitive d’une juridiction compétente, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée serait expressément limitée au montant de la redevance perçue par HOP3TEAM, au titre des Services, pour la période de six (6) mois en cours lors de la survenance du dommage.

Il est expressément convenu entre les parties, et accepté par le Client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre HOP3TEAM et le Client. Le prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité décrite.


13. Déclaration

Le Client déclare bien connaître internet, ses caractéristiques et ses limites, et reconnaît notamment :

  • Que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celle-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
  • Que certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès au Logiciel.
  • Que les utilisateurs du Logiciel sont susceptibles d’être localisés en tous lieux à travers le monde, et que le contenu du Logiciel peut être reproduit, représenté ou plus généralement diffusé sans aucune limitation géographique ;
  • Que les données circulant sur Internet ne soient pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement de toutes informations à caractère sensible est effectuée par le Client à ses risques et périls
  • Que la mise à disposition du contenu du Logiciel aux utilisateurs peut faire l’objet d’intrusions de tiers non autorisées et être, en conséquence, corrompue en dépit de la délivrance par HOP3TEAM d’un accès protégé par un mot de passe.

14. Mesures techniques de protection

Le Client est informé et accepte expressément que, conformément aux dispositions légales applicables :

  • Les Logiciels HOP3TEAM comportent des dispositifs techniques (cookies ou autres technologies) qui notamment, lors d’une connexion Internet, permettent au Client via un web- service, soit automatiquement, soit le cas échéant à l’initiative d’HOP3TEAM, d’envoyer à HOP3TEAM des informations sur l’identification du Client (adresse IP),
  • Les informations obtenues par HOP3TEAM grâce à ces dispositifs techniques sont également susceptibles d’être utilisées par HOP3TEAM dans le cadre de lutte anti-contrefaçon, pour repérer et empêcher une éventuelle utilisation illicite ou non-conforme du Logiciel.

15. Force majeure

La responsabilité des Parties sera entièrement dégagée si l’inexécution d’une partie ou de la totalité des obligations mises à la charge de l’une d’elles résulte d’un cas de force majeure.

Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendent l’exécution du Contrat et les parties se réunissent afin de déterminer les modalités de poursuite éventuelle de leurs relations.

Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieure à un (1) mois, le Contrat sera résilié automatiquement, sauf accord contraire entre les Parties. De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure ou de cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français : blocage, perturbation ou encombrement des réseaux de télécommunication, la mauvaise qualité du courant électrique, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que  ce  soit, les intempéries, les épidémies, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, les dégâts des eaux, les restrictions gouvernementales ou légales, ainsi que les modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation


16. Dispositions diverses

16.1 Evolution des conditions générales

HOP3TEAM se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Ces évolutions entreront en vigueur et s’appliqueront à tous les Clients et Utilisateurs dès l’information de l’Administrateur par HOP3TEAM.

16.2 Confidentialité

Les données appartenant au Client et gérées par les Services sont et demeurent la propriété du Client. HOP3TEAM s’engage à garder ces données confidentielles, à n’effectuer, en dehors des nécessités

Techniques et de sauvegarde, aucune copie des données, à n’en faire aucune utilisation autre qu’à des fins statistiques ou que celles prévues pour l’exécution du présent Contrat.

Réciproquement, le Client s’engage à garder une confidentialité totale sur les documents, les données ou sur la nature des prestations assurées par HOP3TEAM dans le cadre du Contrat.

16.3 Renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées dans le Contrat ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Le Client renonce irrévocablement à toute demande, réclamation, droit ou action à l’encontre d’HOP3TEAM ou de l’une quelconque des sociétés du groupe auquel HOP3TEAM appartient ayant trait à l’exécution du Contrat et qui serait formulée plus de douze (12) mois après le fait générateur.

16.4 Cession du contrat

Le Contrat entre le Client et HOP3TEAM est conclu intuitu personae.

En conséquence, les droits du Client découlant du Contrat ne peuvent être cédés, sous-licenciés, vendus ou transférés de quelque autre manière par le Client, sauf accord préalable écrit d’HOP3TEAM.

16.5 Intégralité

Le Contrat exprime l’intégralité des obligations des parties. En cas de difficultés d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client, ne pourra s’intégrer au Contrat ni a fortiori y contrevenir ou en modifier la portée, à l’exception des commandes complémentaires du Client acceptées par HOP3TEAM.

Sauf exception stipulée de manière particulière en son sein, le Contrat ne peut être modifié que par un avenant dûment signé par les personnes autorisées ou mandatées par le Client et HOP3TEAM.

16.6 Nullité

Si une ou plusieurs stipulations du Contrat sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, et les Parties s’engagent à se rapprocher pour convenir d’une disposition similaire et purgeant le motif d’invalidité affectant la stipulation préexistante.

16.7 Référence commerciale

HOP3TEAM pourra faire état du nom du Client et de son logo pour la promotion du Logiciel.

16.8 Marques

YPK et HOP3TEAM sont des marques déposées propriété d’HOP3TEAM. Sans autorisation expresse d’HOP3TEAM, le Client et l’Utilisateur s’engagent à ne pas les utiliser ou les diffuser de quelque manière que ce soit.

16.9 Notifications

Toutes les notifications, pour être valides, devront avoir été effectuées à l’adresse mentionnée au Contrat de prestation, par lettre recommandée avec avis de réception. Tout délai courra à compter de la date de première présentation de ladite lettre.

16.10 Non sollicitations de personnel

Le Client s’oblige à ne pas embaucher des intervenants d’HOP3TEAM pendant toute la durée du contrat et une période de deux ans à compter de l’échéance du dernier Contrat et ce sans préjudice de tous dommages et intérêts.

16.11 Informatique et liberté

Les données personnelles recueillies sur le Client ou l’Utilisateur à l’occasion de la conclusion du Contrat, sont soumises aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et libertés. Le Client dispose en conséquence du droit d’opposition prévu à l’article 38 de la loi, du droit d’accès prévu à l’article 39 de la loi, du droit de rectification prévu à l’article 40 de la loi.

Le Client peut également demander à ce que ces informations ne soient pas communiquées à des tiers en adressant un e-mail à HOP3TEAM.


17. Loi et attribution de compétence

Le Contrat est régi par la loi française.

En cas de litige et après tentative de règlement amiable, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de LILLE nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures sur requête ou d’urgence, et les procédures d’injonction de payer et leurs suites.

Politique de confidentialité de l’application YPK au 01/01/2020


1. Préambule

Cette politique de confidentialité s’applique à l’application SAAS : YPK.

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs de l’application SAAS :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • A qui ces données sont transmises ;
  • Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers “cookies”.

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après :
https://www.hop3team.com/cgu-politique-de-confidentialite/


2. Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

3.  Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation dans l’application SAAS YPK

3.1  Données collectées et traitées et mode de collecte

Les données à caractère personnel collectées sur l’application saas YPK sont les suivantes :

Prénom   
Nom         
Adresse mail

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur l’application:

Inscription sur la plateforme SAAS   
Connexion sur la plateforme SAAS

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques de l’application et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pendant toute la durée de l’abonnement.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

Accès et utilisation des services de la plateforme SAAS dans un environnement sécurisé.

3.2  Transmission des données à des tiers

Les données à caractère personnel collectées par l’application ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur de l’application.

3.3 Hébergement des données

L’application YPK est hébergée par : OVH, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :

2 rue Kellerman BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 09 72 10 10 07

Les données collectées et traitées par l’application sont exclusivement hébergées et traitées en France.


4. Responsable du traitement des données

4.1 Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Hop3team. Il peut être contacté de la manière suivante :

ypk@hop3team.com

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

4.2 Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

L’application dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par l’application sont sécurisés.

Un certificat SSL (“Secure Socket Layer” Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et l’application.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.


5. Droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

5.1 Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement de données

5.1.1 Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut.

S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données. La demande de suppression des données sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrés.

5.1.2 Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par l’application en se conformant à la procédure ci-après :

L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut.

5.1.3 Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par l’application, sans que l’application ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut.

5.1.4 Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

5.1.5 Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

5.1.6 Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

5.2 Données personnelles des personnes mineures

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L’éditeur du logiciel YPK se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.


6. Conditions de modifications de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :

https://www.hop3team.com/cgu-politique-de-confidentialite

L’éditeur de l’application se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 16/12/2020.


7. Acceptation par l’utilisateur de la politique de confidentialité

En utilisant l’application YPK, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.