• OBJET ET ACCEPTATION DU RÈGLEMENT

Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») a pour objet de définir les règles et les modalités de participation au challenge (ci-après le « Challenge ») proposé par Hop3team. 

Le Règlement est disponible sur le site internet https://www.hop3team.com (ci-après le « Site »).

Le simple fait de participer au Challenge implique l’acceptation entière et sans réserve du Règlement de la société Hop3team et la prise de connaissance de la Politique de confidentialité.

Les données recueillies à l’occasion du Jeu sont traitées par Hop3team afin de gérer votre participation au Challenge 

En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits [insérer un lien hypertexte vers la politique de confidentialité]

• SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

Le Challenge est organisé par la société Hop3team, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 840 577 134, dont le siège social est situé 82 rue Winston Churchill, Bâtiment A Triptic – 59160 Lomme (« Hop3team »). 

• DÉFINITIONS

Dans le cadre du présent Règlement, on entend par :

• « Apport » toute présentation d’un prospect par le participant (un « Prospect »), qui remplit les conditions prévues à l’article « Modalités de réalisation des Apports ». 
• « Date de Présentation » : date à laquelle le participant présente pour la première fois le Prospect à Hop3team, par le biais d’une mise en relation par email.
• « Prospect » : toute personne présentée par le Participant à Hop3team (i) qui pourrait être susceptible de souscrire à ses services et (ii) qui remplit les conditions de l’article « Modalités de réalisation des Apports ».

• CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le Challenge est ouvert à toute personne morale (ci-après un « Participant »).

Sont exclus du Challenge et ne peuvent y participer :

• les mandataires sociaux et employés de Hop3team,
• les mandataires sociaux et employés des partenaires de Hop3team ou de toute autre société collaborant à l’organisation du Challenge,
• les membres des familles des personnes ci-dessus.

La participation au Challenge est gratuite. 

• DATE ET DURÉE DU CHALLENGE

Les dates et la durée exactes du Challenge sont précisées sur le Site. 

Hop3team se réserve la possibilité, à l’issue des dates prévues ci-dessus, de prolonger le Challenge dans les mêmes conditions. Dans ce cas, les nouvelles dates du Challenge seront affichées sur le Site. 

• OBJET ET DESCRIPTION DU CHALLENGE

Aux termes du Challenge, le Participant doit présenter des Prospects à Hop3team. 

Hop3team dispose d’une entière liberté pour accepter ou refuser les Prospects présentés par le Participant, pour quelque raison que ce soit, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation pour le Participant.

En cas d’acceptation, Hop3team doit manifester son approbation par tout moyen écrit afin d’établir, en cas de différend, s’il y a bien eu Apport.

Il y a Apport si le Prospect remplit l’ensemble des conditions suivantes :

• il n’a jamais été en discussion avec Hop3team ou présenté par un agent, un apporteur, ou toute autre personne ;
• il n’a jamais contracté avec Hop3team ;
• il conclut un accord avec Hop3team (l’« Accord »), dans le délai de 30 jours indiqué dans le devis, sauf mention contraire indiquée dans le devis,  à compter de la Date de Présentation. L’Accord avec le Prospect peut être notamment la signature d’un premier contrat.

• RÉMUNÉRATION DES APPORTS

Montant

• Pour chaque Apport réalisé dans le cadre du Contrat, Hop3team versera au Participant une commission s’élevant à la somme forfaitaire de :

• 100 euros HT pour les Prospects qui disposent du statut d’autoentrepreneur ou de société par actions simplifiée unipersonnelle ;

• 150 euros HT pour les Prospects qui disposent du statut d’association ;

• 200 euros HT pour les Prospects qui en tant qu’entreprises disposent d’une autre forme juridique.

Cette commission sera majorée en étant multipliée par 1,5 à partir de 6 Apports réalisés pour un Participant et par 2 à partir de 11 Apports réalisés pour un Participant.

• Le Participant reconnaît expressément n’avoir aucun autre droit que son droit à commissions, que ce soit sur les Prospects avec lesquels Hop3team entretiendrait par la suite des relations d’affaires ou encore sur les services fournis par Hop3team.

• Hop3team dispose d’une entière liberté pour fixer le montant des prix qu’elle facture aux Prospects apportés, et notamment pour accorder aux Prospects apportés tous rabais ou ristournes qu’elle souhaite, sans que le Participant ne puisse d’une manière quelconque contester ces décisions.

• Dans l’hypothèse où Hop3team ne percevrait pas de rémunération d’un ou plusieurs Prospects, notamment en cas de litige l’empêchant ainsi de verser sa commission au Participant, ce dernier renonce expressément et irrévocablement à exercer tout recours à l’encontre de Hop3team.

Versement

Hop3team s’engage à verser au Participant le montant de sa commission dans les conditions de l’article « Montant ». 

La commission ne sera versée au Participant qu’après encaissement par Hop3team des sommes dues par les Prospects.

Hop3team s’engage en conséquence à communiquer au Participant, à la fin du Challenge, l’état de ses encaissements au titre des Prospects apportés, pour permettre au Participant d’établir sur cette base les factures correspondantes. Ces relevés constitueront le principal mode de preuve entre les parties.

Hop3team règlera toute facture émise par le Participant dans un délai maximum de 30 jours à compter de son émission.

Retards et défauts de paiement

De convention expresse entre les parties, tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due au Participant à son échéance au titre du Challenge entraînera automatiquement, la facturation au profit du Participant d’un intérêt de retard, dû par le seul fait de l’échéance du terme contractuel, au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal, assis sur le montant de la créance non réglée à l’échéance et d’une indemnité forfaitaire de 40 euros au titre des frais de recouvrement.

• CHARGES ET FRAIS

Les frais engagés personnellement par le Participant ne seront pas supportés par Hop3team et resteront à la charge exclusive du Participant.

Par exception à ce qui précède, toute dépense engagée par le Participant pourra être remboursée par Hop3team (i) si elle a fait l’objet d’un accord préalable écrit et (ii) sur présentation d’un justificatif. 

• OBLIGATIONS DU PARTICIPANT

La participation au Challenge implique une attitude loyale, responsable et digne impliquant notamment le respect des règles du Règlement.

Le Participant garantit Hop3team contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Hop3team pourrait subir du fait de la violation, par le Participant de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes du Règlement.

Par conséquent, le Participant s’engage à indemniser Hop3team de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

Le Participant s’engage à faire ses meilleurs efforts pour promouvoir Hop3team auprès des Prospects. Il s’engage à conduire ses affaires de manière à refléter favorablement à tout moment les services, le nom, et la réputation de Hop3team.

Le Participant s’engage à ne faire aucune déclaration ou garantie aux Prospects en ce qui concerne les spécifications, les caractéristiques ou les capacités des services de Hop3team, qui soit incompatible avec les engagements de Hop3team.

Le Participant déclare avoir un statut lui permettant d’émettre des factures et de percevoir ses commissions, qu’il s’engage à ne pas déclarer comme traitement ou salaire.

Il est seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent en relation avec l’exécution du Challenge. La responsabilité de Hop3team ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

Le Participant s’engage à fournir à Hop3team tous justificatifs attestant qu’il est à jour de ses cotisations.

Le Participant pourra également mettre en œuvre, à ses frais, toutes actions de publicité ou de promotion qu’il souhaitera entreprendre, sous réserve que ces actions ne portent pas atteinte à l’image de marque de Hop3team ou à ses services.

• OBLIGATIONS RÉCIPROQUES DES PARTIES

Chacune des parties s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte à l’ordre public.

Elles s’engagent en outre à se fournir tous les documents, éléments, données et informations nécessaires à la bonne exécution du Challenge. Plus généralement, elles s’engagent à coopérer activement entre elles et de bonne foi en vue de la bonne exécution du Challenge et à s’informer mutuellement de toutes difficultés liées à cette exécution.

Chacune des parties garantit l’autre contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques qu’elle pourrait subir du fait de la violation de l’une quelconque de ses obligations aux termes du Challenge. La partie défaillante s’engage à payer à l’autre partie tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

• RESPECT DU RÈGLEMENT – MANIPULATION INTERDITE 

La participation au Challenge implique le respect absolu du Règlement.

Les Participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Challenge et du présent Règlement.

Ainsi :

• Le Participant n’a pas le droit d’utiliser un quelconque programme, mécanisme ou logiciel qui pourrait interférer avec les fonctions et/ou le déroulement du Challenge. 
• Le Participant n’a pas le droit d’effectuer une quelconque action qui causerait un ralentissement excessif des capacités techniques du Site.

Hop3team se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l’application du présent article.

• DONNÉES PERSONNELLES

Chacune des parties s’engage à respecter pour ce qui la concerne, toutes les obligations légales et réglementaires qui lui incombent en matière de protection des données à caractère personnel, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa dernière version modifiée dite Loi Informatique et Libertés et le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (la « Réglementation applicable »). 

Hop3team et le Participant sont respectivement responsables de traitement chacun sur leur périmètre de traitement effectué sur les données personnelles collectées des Prospects. Dans ce cadre, le Participant est responsable du traitement des données des Prospects jusqu’à leur transmission à Hop3team. 

Hop3team est quant à elle responsable du traitement des données personnelles des Prospects lorsque le Participant lui a transmis. Il appartient à chacune des Parties, en tant que responsable de traitement :

• de définir la ou les base(s) légale(s) applicable(s) aux traitements relevant de son périmètre propre ;
• d’assurer l’information préalable des personnes concernées, au sujet des traitements et transferts effectués, des finalités ;
• d’assurer le déploiement, sous sa responsabilité exclusive, des mesures techniques et organisationnelles appropriées de nature à garantir la sécurité, la confidentialité, l’intégrité des données personnelles de l’autre partie, contre notamment tout risque de destruction, perte, corruption, détournement ou divulgation non autorisée ;
• de mettre en place toute procédure appropriée afin de recevoir et gérer les demandes des personnes concernées relatives à leurs droits sur leurs données personnelles,
• de mettre en place toute procédure appropriée de détection, alerte et notification des éventuelles violations de données à caractère personnel ;
• de déployer une protection appropriée au sein de ses propres sous-traitants et outils ;
• d’assurer l’encadrement d’éventuels flux transfrontaliers conformément à la Réglementation applicable ;
• de coopérer entre elle et de se fournir mutuellement toute information ou document utile afin de se conformer à la Réglementation applicable ;
• de s’engager respectivement (i) à conclure avec leurs sous-traitants amenés à collecter et traiter des données à caractère personnel pour leur compte des contrats conformes à la Réglementation applicable et (ii) à s’assurer que ces sous-traitants mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées aux fins de la conformité de ces traitements à la Réglementation applicable.

Le Participant garantit que les données personnelles des Prospects qu’il transmet à Hop3team sont collectées de manière licite, loyale et transparente conformément à la Réglementation applicable. Le Participant garantit également que les personnes concernées ont consenti au traitement de leurs données personnelles par Hop3team, si la collecte d’un tel consentement est requise par la Réglementation applicable. Hop3team se dégage de toute responsabilité sur les traitements réalisés par le Participant avant la transmission des données des Prospects à Hop3team.

• RÉGLEMENTATION SOCIALE

Le Participant devra obligatoirement fournir à Hop3team, dès que le montant total de ses commissions est d’au moins 5 000 euros HT et tous les 6 mois si le Challenge dure plus de 6 mois, les documents suivants :

1. un document attestant de l’immatriculation de l’entreprise daté de moins de 3 mois (carte d’identification en cas d’immatriculation au registre des métiers, extrait K ou K bis en cas d’immatriculation au RCS),
2. une attestation de vigilance à jour attestant de la fourniture de déclarations sociales émanant de l’organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions sociales.

Par ailleurs, le Participant garantit :

• respecter pour chacun des salariés affecté à l’exécution du Challenge les obligations légales et réglementaires relatives aux déclarations des salariés auprès des organismes de protection sociale, au registre du personnel, à l’établissement et à la remise de bulletins de paie ;

• ne pas avoir recours à du travail dissimulé ;
• s’être fait remettre par ses propres prestataires les documents (a) à (b) susvisés, préalablement à l’exécution du Challenge et tous les 6 mois si le Challenge se poursuit au-delà, jusqu’à son terme.

• EXCLUSION DU CHALLENGE ET RESPONSABILITÉ DE HOP3TEAM

Hop3team a le droit d’éliminer du Challenge ou de ne pas prendre en compte la participation de tout Participant qui ne respecterait pas les dispositions du Règlement. 

Hop3team ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un préjudice quelconque (personnel, physique, matériel, financier ou autre) survenu au Participant à l’occasion de la participation au Challenge.

Hop3team ne pourra être tenue pour responsable si, en cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le Challenge, à l’écourter, à la suspendre, à le proroger ou à en modifier les conditions. 

Hop3team pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Challenge s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

• INDÉPENDANCE DES PARTIES

Il est expressément convenu qu’aucune des parties ne pourra se réclamer des dispositions du Challenge pour revendiquer, en aucune manière, la qualité d’agent, de représentant ou d’employé de l’autre partie, ni engager l’autre partie à l’égard de tiers.

Aux termes du présent Règlement, il n’est pas formé de structure juridique particulière entre les parties, chacune conservant son entière autonomie, ses responsabilités et sa propre clientèle.

• LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Le Règlement est soumis au droit français et sera régi et interprété selon ce droit.

En cas de litige entre les parties concernant sa validité, son interprétation ou son exécution, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable. A défaut d’accord dans le mois suivant la première notification par tout moyen écrit adressée par une partie à l’autre concernant le différend concerné, celui-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lille (France), y compris en cas de pluralité de défendeurs et d’appels en garantie.