Depuis mai 2017, un système d’informations rassemblant les données dématérialisées relatives au Compte Personnel de Formation est en place. Ce traitement de données nommé SI-CPF a adopté de nouvelles modalités dans le cadre de la loi Avenir professionnel. Tour d’horizon pour comprendre les tenants et aboutissants du nouveau CPF.
Mise à jour 01/2020 : l'appli CPF est sortie fin novembre 2019 et se retrouve via ce lien : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive
Le SI CPF : c’est quoi ?
Un décret publié au Journal Officiel du 6 mai 2017 organise l’échange dématérialisé de données qualitatives, quantitatives et financières relatives à la formation professionnelle (selon la loi 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels). Cet outil de transmission dématérialisée des informations est dénommé Système d’Informations CPF ou SI-CPF.
Ce sont les organismes financeurs et les structures en charge du CEP qui alimentaient le passeport d’orientation, de formation et de compétences que chaque salarié possède au titre de son CPF.
De nouvelles modalités de mise en œuvre du SI CPF
Dans le cadre de loi Avenir Professionnel, le traitement de données du SI-CPF évolue selon le décret ainsi que l’arrêté du 11 octobre 2019, entrés en vigueur dès le 14 octobre 2019.
Sous la responsabilité conjointe du ministère chargé de la formation professionnelle et de la Caisse des dépôts et consignations, le SI-CPF est géré exclusivement par la CDC.
- Le Décret élargit le contenu du SI-CPF initialement centré sur la gestion des droits inscrits sur le CPF à :
- la gestion du parcours de formation du titulaire du compte,
- la disposition des données des infos relatives à l’offre de formation
- la prise en charge des actions de formation depuis l‘inscription jusqu’au paiement des OF.
Et précise les informations que l’employeur doit transmettre à la CDC dans le cadre de l’abondement supplémentaire prévu par un accord collectif, de l’abondement supplémentaire « correctif » et de celui en faveur des salariés licenciés dans le cadre prédéfini (ces points sur l’abondement entrent eux en vigueur le 1er janvier 2020 et non le 14 octobre 2019).
- L’arrêté précise les données permettant l’identification du travailleur et celles relatives à son activité professionnelle, ainsi que les droits d’accès à ces données.
Les catégories de données pouvant être enregistrées sont :
- identité et activité professionnelle du titulaire du compte ;
- parcours professionnel du titulaire du compte ;
- données d’ordre économique et financier du titulaire du compte.
En résumé…
Le système d’informations du CPF évolue dans le cadre de la réforme de la formation, pour élargir les données collectées et en cadrer la collecte et l’utilisation. Dans le détail ça donne un Décret et un Arrêté mis en œuvre le 14 octobre 2019.
Restez connectez, le CPF ouvre son site à tous les salariés le 21 novembre 2019 ?
Pour en savoir plus sur le CPF : Bilan A+1 - CPF 2019