Le guide de lecture Qualiopi version 9 est déjà là !

| Mis à jour le 12 février 2024 à 16 h 14 min
Le guide de lecture Qualiopi version 9 est déjà là !

A peine le temps de corriger notre décryptage sur le décret du 28 décembre qui redéfinit les notions et obligations liées à la sous-traitance qu’il faut déjà se remettre au travail !!!

La V9 du guide de lecture du Référentiel National Qualité
est sortie le 8 janvier 2024 !!!

Nous avons des avis assez contradictoires vis-à-vis de cette précipitation des institutions à faire paraître des choses officielles :

C’est une bonne chose, parce que ça clarifie la situation. C’est bien de dire dans un premier temps ce qui est interdit, ce qui est possible, ce qui change, mais si le référentiel n’est pas officiellement explicité, ça va être compliqué d’appliquer les nouveautés.
Autre point positif : tout ce qui va dans le sens de la lutte anti-fraude, et de la mise sur un pied d'égalité de tous les acteurs de la formation. L'avenir nous dira si ces mesures atteignent réellement cet objectif. Mais c'est louable.

Ce qui est moins bien, par contre, c’est la superposition des plannings et des dates d’application ! La V8 du guide date du 23 novembre 2023 et n’est applicable qu’à partir du 23 janvier 2024 dans certains cas. C’est-à-dire qu’elle sera la référence pour tous les audits (initial, contrôle, renouvellement) à partir de cette date, et ne concernera que les actions mises en place à partir de cette date.

Le décret du 28 décembre sur la sous-traitance comporte des parties immédiatement applicables, et d’autres à partir du 1er avril… et La V9 est applicable dès le 8 mars 2024. On a quand même un peu du mal à s'y retrouver, non ?

NOUS TENONS À RAPPELER (ENCORE UNE FOIS),
QUE LES NOUVELLES DISPOSITIONS SUR LA SOUS-TRAITANCE
NE CONCERNENT QUE LES ACTIONS ENTRANT DANS LE CADRE DU CPF !

Quoi qu’il en soit, notre tâche est de vous aider à comprendre les choses principales de ces différents textes, et comme d’habitude, notre veille nous permet de nous reposer sur ce que nombre d’experts reconnus ont déjà publié sur les différents canaux digitaux ces derniers jours.

La nouvelle version, la V9 parue le 8 janvier 2024, vient donc préciser les différents indicateurs qui sont (ou seront ?) impactés par le décret sur la sous-traitance. Voici ce que nous retenons de notre veille :

Ce qui change, et ce qui ne change pas ! :

Indicateurs 1, 2 et 3 : les sous-traitants ne sont pas concernés par les obligations relatives aux informations des publics et à la communication des résultats (donneur d’ordres).

Indicateurs 7, 9, 13, 16 et 28 : applicables en fonction de la mission, selon qu’elle concerne ou pas une formation inscrite au RNCP ou une formation en alternance ou une AFEST (action de formation en situation de travail).

Indicateurs 5, 26 et 30 : exigences renforcées pour le sous-traitant en ce qui concerne l’alignement des objectifs avec ceux du donneur d’ordre, les ressources handicap, et le recueil des retours auprès des stagiaires et du donneur d’ordre.

Tous les autres - indicateurs 4, 6, 8, 10 à 12, 17 à 19, 21 à 25, 27, 31 et 32 – sont applicables de la même façon pour le sous-traitant et le donneur d’ordre.

Merci à Alexa Rousseau (Veille-Formation) et Jimmy Martin (Certifopac) pour leurs publications et articles toujours aussi clairs et bienveillants.


Pour retrouver les différentes versions du guide de lecture, c’est ici

Pour profiter de la version annotée du guide V9 par Certifopac, c’est ici

Pour profiter de la version surlignée du guide V9 par notre partenaire Veille-Formation, c’est ici

Pour établir efficacement votre veille grâce aux experts de Veille-Formation, c’est ici

Pour être accompagné dans la démarche de vous faire certifier qualiopi, avec notre partenaire Benoît Kriegel (Bequa) c’est ici

Pour passer vos audits de certification avec Certifopac, c’est ici

POUR PILOTER SEREINEMENT VOS PROCESSUS ET VOS 32 INDICATEURS
GRÂCE À NOTRE LOGICIEL DE GESTION hop3team, C’EST ICI


ANNONCE :

Venez assister au webinaire d’information organisé par Certifopac
le vendredi 12 janvier 2024 à 11 heures en vous inscrivant ici