Avec la loi « Avenir professionnel », de nouvelles modalités de prise en charge de l’apprentissage entrent au fur et à mesure en vigueur, en fonction de la date de conclusion du contrat d’apprentissage. Même si à terme, les Opco prendront en charge toutes les formations en apprentissage « hors convention région », le planning de transition des prises en charge s’étale sur 2 ans.
Deux ans pour adopter le nouveau système de financement
La période de transition entre le mode de financement actuel de l’apprentissage et les futures modalités de prise en charge s’étale sur 2 ans, de janvier 2019 à décembre 2020, pour une entrée en vigueur unique de la nouvelle loi en janvier 2021.
Principes du financement versé au CFA
Déterminé par la branche, le financement sera versé au CFA, à partir de janvier 2020, par l’Opco dont dépend l’employeur de l’apprenti. 3 entités entrent donc en considération : l’apprenti / l’entreprise employeur / le CFA, qui sont liées par un contrat d’apprentissage ainsi qu’une convention de formation.
A noter, ce financement peut être éventuellement complété par les Régions (au niveau du fonctionnement et de l’investissement).
L’Opco prendra également en charge les frais annexes : hébergement, restauration et premier équipement voire mobilité dans un cadre délimité par arrêté.
Le niveau de prise en charge (NPEC) est évalué en parallèle et conjointement par les CPNE (commissions paritaires nationales de l’emploi) et France Compétences, à défaut par les décrets de carence (publiés en juin 2019).
En résumé…
Pour tout contrat d’apprentissage conclu à partir du 01/01/2020, ce sont les Opco qui prendront en charge le financement de l’apprentissage versé aux CFA. Le niveau de prise en charge est déterminé par la branche d’activité.