Le certificat de réalisation est un document très important pour votre activité de formateur. Sans lui, pas de financement des OPCO ! Transmis après chaque prestation, il permet en effet aux OPCO de contrôler la bonne exécution et réalisation de vos différentes actions de développement des compétences.
Pourquoi remplir un certificat de réalisation ?
Le certificat de réalisation est obligatoire depuis le 1er janvier 2019. Petit retour en arrière pour bien comprendre…
En 2018, la loi « Avenir » met en place les opérateurs de compétences (OPCO) et en détermine les missions. Parmi celles-ci figure celle de contrôler l’exécution des différentes actions de développement des compétences qu’ils financent, c’est-à-dire les actions de formations, VAE, bilan de compétence et apprentissage (c.trav.art.R6332-26).
Ce contrôle s’effectue au moyen de diverses pièces justificatives, notamment les factures et le certificat de réalisation (arrêté du 21/12/18 ).
Si vous ne pouvez pas les fournir, l’OCPO ne prendra pas en charge les dépenses de formation.
Concrètement, il s’agit d’un document déclaratif dans lequel vous certifiez que la personne mentionnée a bien suivi telle formation, à telle date, etc.
Vous devez conserver les justificatifs correspondants en cas de contrôle (liste d’émargement, relevés de connexion pour les formations à distance, etc.).
POUR RECEVOIR VOTRE MODELE
Comment utiliser votre modèle de certificat de réalisation ?
Vous devez établir un certificat de réalisation après chaque formation, pour chacun de vos stagiaires. Il s’agit en effet d’un document nominatif.
Le modèle que nous vous proposons est téléchargeable au format Word. Il est donc très simple à remplir. Il suffit de le compléter avec les informations suivantes :
- Infos de votre organisme de formation (nom et numéro d’activité)
- Nom et prénom du stagiaire et identité de son entreprise
- Intitulé de la formation
- Nature de l’action de formation
- Les dates, la durée totale et la répartition de l’action de formation
- Date, signature et cachet
Ce modèle de certificat est conforme à celui publié par le ministère du travail. Vous avez ainsi l’assurance d’avoir toutes les informations nécessaires et d’être parfaitement en règle avec vos obligations.
Le saviez-vous ? (l’info bonus de Hop3team)
Vous devez conserver l’ensemble des pièces justificatives qui vous ont permis d’établir le certificat pendant une durée de 3 ans à compter de la fin de l’année du dernier paiement. Allergique à la paperasse ? découvrez les joies de la dématérialisation avec YPK !