C’est en juillet que la procédure d’accréditation des organismes certificateurs par le Cofrac démarre ! Les prestataires de formation qui souhaitent choisir un certificateur pour obtenir leur certification qualité, saint Graal qui sera obligatoire en janvier 2021, devront donc attendre encore un peu. Focus sur les activités du Cofrac dans les mois à venir et la démarche qualité visée par la réforme de la formation professionnelle.
Mise à jour 04/2020 : Dans le contexte de la crise du Coronavirus COVID-19, L'ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle précise que la mise en oeuvre de Qualiopi se fera au 1er janvier 2022 et non 2021.
Le Cofrac en quelques mots
Le Cofrac (Comité français d’accréditation) intervient en premier lieu, tout en haut de la pyramide « qualité » pour délivrer les accréditations aux organismes qui pourront à leur tour accorder la certification qualité aux prestataires de formation la demandant.
Le Cofrac devient donc un acteur clé dans le processus de la démarche qualité initiée par la réforme de la formation professionnelle, sous convention avec la DGEFP (Délégation générale de l’emploi et de la formation).
Pourquoi des organismes accrédités certificateurs ?
A partir de janvier 2021, tout prestataire de formation voulant intervenir sur des fonds publics ou mutualisés devra justifier de la certification qualité unique… délivrée par un organisme certificateur accrédité. Le choix de l’organisme certificateur sera libre, sur une liste d’organismes accrédités par le Cofrac. La boucle est bouclée !
Les candidats à l’accréditation doivent donc déposer leur dossier auprès du Cofrac : cette procédure a démarré en juillet 2019. Et le Cofrac s’attend à recevoir déjà une trentaine de dossiers recevables.
Une accréditation en 2 temps
La première étape consiste en une validation de l’éligibilité de l’organisme candidat, c’est à dire à la validation de la recevabilité du dossier. Sans cette validation, les prestataires ne pourront pas démarrer leur activité. Pour les organismes ayant déjà été accrédités selon la norme internationale ISO/IEC 17065, la démarche devrait prendre en 2 et 3 mois ; il faudra compter plutôt 6 mois pour les nouveaux acteurs.
Dans un second temps, le Cofrac passe sur le terrain pour évaluer les compétences d’audit et d’analyse du prestataire candidat à l’accréditation. Cet « audit » intervient au plus tard dans les 9 mois qui succède à la recevabilité du dossier, et aboutit à une validation (ou non) de l’accréditation. Pas de panique si vous, prestataire de formation, vous êtes engagés dans une démarche de certification avec un organisme qui n’obtiendrait tout compte fait pas l’accréditation finale : vous pourrez changer de prestataire de certification sans devoir reprendre toute la démarche.
Nota Bene : le Ministère du travail met à disposition des prestataires de formation la liste des organismes validés à la première étape. Le Cofrac ne publiera que la liste des organismes accrédités.
En résumé…
Dans le cadre de la réforme de la démarche qualité, le Cofrac accrédite en premier lieu des organismes certificateurs. Les prestataires de formation visant à la certification qualité unique obligatoire dès 2021 pourront alors choisir leur organisme certificateur parmi les « accrédités ». Un processus à deux niveaux.