Bilan pédagogique et financier pour 2022 : les dernières news à connaître !

| Mis à jour le 4 avril 2022 à 18 h 42 min
Bilan pédagogique et financier pour 2022 : les dernières news à connaître !

Pour les organismes de formation et formateurs indépendants, le mois d’avril rime traditionnellement avec Bilan pédagogique et financier. Obligatoire, et nécessaire pour Qualiopi, il est important de ne pas l’oublier.

Alors, à quoi ressemble le cru 2022 ? Quoi de neuf par rapport au BPF 2021 ?  Ce qui change, ce qui ne change pas… suivez le guide !

Bilan pédagogique et financier : quels changements en 2022 ?

Le BPF ne fait pas exception à la tendance générale : la formation professionnelle est un monde qui change ! Mais rassurez-vous, les changements pour 2022 restent mineurs.

Le formulaire Cerfa ? on oublie !

Comme en 2021, la saisie du BPF s’effectue sur le site Mon activité Formation.

Mais la grande nouveauté de cette année 2022 est que cette déclaration en ligne est suffisante. Il n’est plus nécessaire d’envoyer une copie signée de votre BPF par courrier à l’administration.

Pensez à bien conserver votre bilan, compte de résultats et annexe de votre dernier exercice clos. Vous devrez mettre ces documents à disposition du service régional de contrôle en cas de… contrôle !  (C.trav.art.L6352-11).

Hello la Dreets !

Instaurée par la loi Avenir de 2018, l’Action de Formation En Situation de Travail est actuellement en plein essor.

Depuis le 1er avril 2021, la Direccte est remplacée par la DREETS (direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).

Cette dernière est désormais votre nouvel interlocuteur s’agissant, notamment, de la formation professionnelle.

Mais en pratique, ça ne change pas grand-chose pour vous, les missions étant pour l’essentiel identiques.

Nota Bene : La DREETS est en fait la DRIEETS (Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) en Île-de-France et la DEETS (Directions de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) en Outre-mer.

Les règles du BPF qui ne changent pas

Le principe du bilan pédagogique et financier

Chaque année, les organismes de formation doivent transmettre leur bilan pédagogique et financier à la Dreets.  

Il précise en particulier :

  • Les formations dispensées
  • Le nombre de stagiaires et d’heures de formation
  • Les données comptables

Le BPF est établi sur la base des activités de formation au titre du dernier exercice comptable clos au 30 avril de chaque année.

Date de déclaration

La télédéclaration du BPF est possible à compter du 4 avril 2022 sur  Mon activité formation. Vous recevrez un mail de l’administration dès l’ouverture de cette campagne 2022.

La date limite de saisie est fixée au 30 avril 2022, mais un délai supplémentaire est accordé jusqu’au 31 mai 2022 (comme en 2021).

Défaut de déclaration : quelles conséquences ?

À défaut de transmettre votre BPF, vous risquez les sanctions suivantes :

  • Caducité de votre déclaration d’activité. En clair, vous ne pourrez plus dispenser d’actions de formation. Il faudra demander un nouveau NDA pour reprendre votre activité
  • Amende de 4 500 € (art.L6355-15)
  • Interdiction d'exercer temporairement ou définitivement votre activité de dirigeant d'un OF (art.L6355-23)

Oui, ça ne rigole pas. Heureusement, avec YPK, le bilan pédagogique et financier c’est super simple !

Votre BPF en 3 clics ? oui, c’est possible avec YPK

4 secondes…qui dit mieux pour un bilan pédagogique complet et conforme aux obligations légales ?

Votre logiciel de gestion préféré YPK intègre en effet un module BPF. Vous renseignez les informations nécessaires au fur et à mesure de votre utilisation du logiciel. Il a donc en mémoire tous les renseignements nécessaires pour retracer votre activité. Au mois d’Avril, quelques clics suffisent pour générer automatiquement votre bilan. Elle est pas belle la vie ?


En résumé

Le BPF est un rendez-vous qu’il ne faut pas manquer (dernier délai le 31 mai 2022 !). Formalité obligatoire de tout organisme de formation, il est impossible de passer à coté. Par contre, il est possible de se simplifier (beaucoup) la vie, avec un logiciel comme YPK. On vous montre ?